Normalement , le fait que la carte soit périmée ne doit pas poser de problème ... NEANMOINS : IL FAUT FAIRE EXTRÊMEMENT ATTENTION ... c'est la France donc avec des textes de loi en pagaille , mais une application aléatoire voir une connaissance de ces dits textes qui peut confiner à l ' absurde le plus total ...
exemple : le justificatif de domicile = la cour de cassation (qui est l'instance la plus haute en France) définit le domicile comme suit " l'endroit où l'on peut être joint" la jurisprudence a apporté une petite clarification = "par courrier" ...
comme la législation française INTERDIT de manière formelle la vente forcée , on ne peut en AUCUN CAS exiger de quelqu'un d ' être abonné a GDF , EDF , France-Télécom , donc la preuve de domicile ne peut être constituée par une facture d'un organisme qui n'est pas habilité a obligé qui que ce soit a être abonné a ses services ...
donc en se basant stricto-sensu sur les textes en vigueur , on peut envisager de faire une démarche en préfecture en ayant une simple correspondance du moment qu'elle comporte votre nom , prénom , adresse , qu'elle a été affranchi par la Poste et distribuée par les moyens normaux ...
ça c'est la THÉORIE ...!
parce que dans la pratique celui qui peut faire immatriculer son véhicule dans le cas ci-dessus , même en invoquant la loi et les arrêtés de la cour de cassation , n'a qu une chance sur plusieurs millions d ' avoir à faire a quelqu'un qui connait les dites dispositions ou plus simplement ADMET ne pas les connaitre , donc se renseigne ... a droit a une caisse de champagne millésimé ou doit se dépêcher de jouer au Loto ;-)
au passage , on aura droit a des phrases bien creuses du style " mais si tous le monde faisait comme vous ...."
ben non , si tout le monde faisait bien respecter ses droits , ce genre d'attitude n'existerait déjà plus ... cela s'appelle un "ETAT DE DROIT"
ou autre exemple = qu'est ce qu une pièce d'identité ?
TOUT document administratif comportant 5 éléments :
Nom , Prénom , Photo , date de naissance et lieu de naissance !
donc un permis de conduire EST une pièce d'identité .... encore une fois = THÉORIE
parce que faite accepter ce permis par (au hasard ) par la Poste , sans connaitre avant l'employé = Bonne Chance !! ça c'est la pratique ... ;-)
du reste concernant le domicile , il existe une pratique " l'élection de domicile" qui très en vogue chez beaucoup de politiques ( avoir un semblant de "chez soi" dans un bled perdu pour être sur de l'élection , alors que l'on vit de "notoriété publique" ailleurs et ceci plus de 181 jours par an , ce qui annule la notion de "principal " a ce dit domicile ... donc invalide en théorie une élection en ce lieu ... des tas d'exemples sont actuellement en cours autant à droite , qu'a gauche ... bien que le seul qui me vienne à l'esprit maintenant soit "notre marie-ségolène a nous" qui ne passe même pas un mois par an dans son lieu de mandat électif ....)
vous avez dit "Liberté , ÉGALITÉ , Fraternité " ? circulez.... y a rien a voir ! ;-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 sept. 2009 à 11:04
Etes-vous sur que l'on peut prendre l'avion avec une carte d'identité périmée pour voyager en France.. même avec EasyJet - compagnie aérienne britannique ? Je n'en ai pas la certitude d'après tout ce que je lis sur les forums. Je dois me rendre de Paris à Nice le 2 octobre avec EasyJet et ma carte d'identité va etre en cours de renouvellement (j'attends mon acte de naissance pour aller à la Mairie) avec un délai, me dit la Mairie, minimum de 4 semaines. Mon billet est réservé (non échangeable, non remboursable) et j'ai affreusement peur de me retrouver coincée à l'aéroport.
Si quelqu'un peut me rassurer ou me donner un conseil ou une astuce je lui en serai extrémement reconnaissante.
Merci à tous ceux qui me répondront.
Chris
PS aux critiqueurs habituels : non je n'ai pas été négligeante et attendu la dernière minute !
J'ai eu besoin de cette carte en juillet et en aout pour d'autres déplacements et ce voyage en Octobre n'était pas prévu initialement.
1 sept. 2009 à 19:43
La carte nationale d'identitéLa carte nationale d'identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu'elle est périmée, sous réserve dans ce cas, que la photo soit ressemblante.
Elle n'est pas obligatoire.
En cours de validité, elle vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l'Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l'ambassade ou du consulat du pays de destination).
Pour les mineurs : en cas d'utilisation pour sortir du territoire, une attestation d'autorisation de sortie du territoire est exigée si le mineur n'est pas accompagné de la personne exerçant l'autorité parentale.