Normalement , le fait que la carte soit périmée ne doit pas poser de problème ... NEANMOINS : IL FAUT FAIRE EXTRÊMEMENT ATTENTION ... c'est la France donc avec des textes de loi en pagaille , mais une application aléatoire voir une connaissance de ces dits textes qui peut confiner à l ' absurde le plus total ...
exemple : le justificatif de domicile = la cour de cassation (qui est l'instance la plus haute en France) définit le domicile comme suit " l'endroit où l'on peut être joint" la jurisprudence a apporté une petite clarification = "par courrier" ...
comme la législation française INTERDIT de manière formelle la vente forcée , on ne peut en AUCUN CAS exiger de quelqu'un d ' être abonné a GDF , EDF , France-Télécom , donc la preuve de domicile ne peut être constituée par une facture d'un organisme qui n'est pas habilité a obligé qui que ce soit a être abonné a ses services ...
donc en se basant stricto-sensu sur les textes en vigueur , on peut envisager de faire une démarche en préfecture en ayant une simple correspondance du moment qu'elle comporte votre nom , prénom , adresse , qu'elle a été affranchi par la Poste et distribuée par les moyens normaux ...
ça c'est la THÉORIE ...!
parce que dans la pratique celui qui peut faire immatriculer son véhicule dans le cas ci-dessus , même en invoquant la loi et les arrêtés de la cour de cassation , n'a qu une chance sur plusieurs millions d ' avoir à faire a quelqu'un qui connait les dites dispositions ou plus simplement ADMET ne pas les connaitre , donc se renseigne ... a droit a une caisse de champagne millésimé ou doit se dépêcher de jouer au Loto ;-)
au passage , on aura droit a des phrases bien creuses du style " mais si tous le monde faisait comme vous ...."
ben non , si tout le monde faisait bien respecter ses droits , ce genre d'attitude n'existerait déjà plus ... cela s'appelle un "ETAT DE DROIT"
ou autre exemple = qu'est ce qu une pièce d'identité ?
TOUT document administratif comportant 5 éléments :
Nom , Prénom , Photo , date de naissance et lieu de naissance !
donc un permis de conduire EST une pièce d'identité .... encore une fois = THÉORIE
parce que faite accepter ce permis par (au hasard ) par la Poste , sans connaitre avant l'employé = Bonne Chance !! ça c'est la pratique ... ;-)
du reste concernant le domicile , il existe une pratique " l'élection de domicile" qui très en vogue chez beaucoup de politiques ( avoir un semblant de "chez soi" dans un bled perdu pour être sur de l'élection , alors que l'on vit de "notoriété publique" ailleurs et ceci plus de 181 jours par an , ce qui annule la notion de "principal " a ce dit domicile ... donc invalide en théorie une élection en ce lieu ... des tas d'exemples sont actuellement en cours autant à droite , qu'a gauche ... bien que le seul qui me vienne à l'esprit maintenant soit "notre marie-ségolène a nous" qui ne passe même pas un mois par an dans son lieu de mandat électif ....)
vous avez dit "Liberté , ÉGALITÉ , Fraternité " ? circulez.... y a rien a voir ! ;-)
Annulation voyage carte gold