Bonsoir ,


Il me semblait ( ou vous a-t-il indiqué d'autres formalités ? ) qu'il revenait au notaire d'adresser son procès-verbal de difficultés avec les éléments dont il dispose et les contestations en présence ... ? A réception de quoi, le J.A.F. peut éventuellement accorder 6 mois supplémentaires au notaire pour parvenir à un règlement, si la situation ne lui semble pas trop complexe ... sinon, et si la situation n'a que trop traîné, le J.A.F. lui même peut trancher, au vu des éléments fournis au et par le notaire, sur les litiges existants, et renvoie les ex-époux devant le notaire pour enregistrer finalement le tout ...

Votre notaire vous renvoie, lui, directement, avec son procès-verbal de difficulté, vers le J.A.F. ?
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                               .... 3 zygomatiques suffisent­ pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait­ bien y arriver §