Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Suite a un congé

Dernière réponse le 3 mar 2009 à 21:19:18 SOPHIAN, le 3 mar 2009 à 21:00:06 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
suite a un congé donner a ma locataire, pour reprise des lieux elle est partis sans me rendre les clefs du logement quel sont les demarches a effectuer pour ouvrir la porte
cordialement, merci

Meilleures réponses pour « suite a un congé » dans :
Congés payés : les règles à connaître Voir Le régime légal correspond aux avantages minimaux accordés aux salariés, en l'absence de conventions ou d'accords collectifs, généralement plus favorables Comme son nom l'indique, le régime légal des congés payés est celui qui est défini par la loi....
Congé maladie et contrat de travail : vos droits Voir Quelles sont les répercussions d'un congé maladie sur un contrat de travail ? La suspension du contrat En principe, l'absence du salarié pour cause de maladie entraîne la suspension du contrat de travail. Sous réserve que l'absence soit...
Les congés pour raisons familiales Voir On sait qu'en plus des congés payés annuels, la loi accorde aux salariés des jours de congés supplémentaires à l'occasion de certains événements familiaux, heureux ou malheureux. Les petits congés Un salarié qui se marie a droit à quatre jours,...
Congés payés : jours ouvrables et jours ouvrés VoirEn matière de droit social, notamment pour le calcul des congés payés, la distinction entre jours ouvrables et jours ouvrés est importante Jours ouvrables Sont considérés comme jours ouvrables tous les jours de la semaine, sauf - le jour de...
Le congé parental d'éducation : droits et démarches VoirDans toutes les entreprises, un salarié justifiant d'une année d'ancienneté à l'arrivée d'un enfant (naissance ou adoption) peut demander : • soit un congé parental d'éducation, • soit un travail à temps partiel, pour raison parentale (avec une...
Les congés longue durée des salariés VoirSous certaines conditions, les salariés peuvent suspendre leur contrat de travail et prendre un congé longue durée. Contrairement aux congés payés classiques, ces absences ne sont pas rémunérées et entraînent une suspension du contrat de travail....
Le congé paternité et d'adoption VoirCongé paternité Les pères peuvent bénéficier d'un congé-paternité de 11 jours consécutifs (18 jours en cas de naissances multiples). . Il s'agit de jours calendaires, y compris donc les jours non travaillés. Sont concernés non seulement les...

1

 martinus45, le 3 mar 2009 à 21:19:18

Bonjour,

Si la locataire n'a pas confirmé son départ et pour rester dans la légalité, il faut s'adresser au tribunal qui mandatera rien de moins qu'un huissier, un serrurier et un officier de police pour ouvrir le logement, constater sa vacance et résilier le bail...

Ça sera très long et coûteux. Les frais et le loyer jusqu'à l'ouverture sont théoriquement dus par le locataire, mais je suppose que vous n'avez pas beaucoup d'espoir de les récupérer !

Si vous ne faites pas cela vous, ou le prochain locataire, peuvent être accusés de violation de domicile.

Bon courage !

Martinus

Répondre à martinus45