Posez votre question Format imprimable Liste des forums Aidez-les Statistiques Rechercher Charte Forum Donation-Succession

Protection conjoint survivant non marié

Dernière réponse le 4 mai 2009 à 17:42:38 Christophe, le 3 mar 2009 à 22:48:08

Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
Mon père, 76 ans, est divorcé et dispose d'une petite maison. Il vit depuis plusieurs années avec une femme sans avoir contractualisé cette relation. Il souhaite protéger cette femme en cas de disparition afin qu'elle puisse disposer de la maison tout en s'assurant qu'après le décès de cette femme, seuls ses enfants seront héritiers (et non les enfants de cette femme).
Quelle solution ? Faut-il se pacser et faire un testament ? le Mariage est-il risqué pour ses héritiers directs ? autres solution ?

Merci !

Meilleures réponses pour « Protection conjoint survivant non marié » dans :

Héritage et succession : les droits du conjoint survivant Voir Au fil des années, la situation du conjoint survivant s'est considérablement améliorée. Il est aujourd'hui mieux protégé. Les droits à héritage En l'absence de dispositions particulières, le conjoint était naguère le parent pauvre de l'héritage....

Protection conjoint survivant (Résolu) Voir

Protection conjoint lors d'un 2ème mariage Voir

Logement : les droits du concubin ou du conjoint survivant Voir

Réversions d’usufruit pour le conjoint survivant Voir

Pacs et succession : les droits du concubin survivant VoirSur le plan fiscal et social, le concubin pacsé est pratiquement assimilé au conjoint marié. Mais en matière de succession et d’héritage, la situation est plus complexe. Contrairement au conjoint survivant, le concubin pacsé n’est pas héritier de...

Séparation couple non mariés avec enfants Voir

Garde enfants couple non marié Voir

Protéger son conjoint non marié non proprio Voir

Déclaration de succession : biens non déclarables VoirBiens non déclarables Certains biens ne font pas partie de la succession du défunt et n'ont donc pas à figurer dans la déclaration de succession. Le conjoint survivant est propriétaire de la moitié des biens appartenant à la communauté. Cette...

Contrat de mariage : les avantages matrimoniaux VoirPour assurer l'avenir de son conjoint, on peut prévoir des dispositions testamentaires. Mais on peut aussi utiliser les avantages matrimoniaux. Le conjoint survivant n'hérite qu'une partie modeste du patrimoine du défunt. D'où la nécessité de...

Successions et immobilier : évaluation des biens VoirBien non taxables Certains biens ne font pas partie de la succession du défunt et ne sont donc pas taxables. Le conjoint survivant est propriétaire de la moitié des biens appartenant à la communauté conjugale. Cette part de la communauté ne fait...

Je vous conseillerais de réaliser un pacs + un testament. Dans ce Lire la suite

Posez votre question Répondre

JeanJod, le 5 mar 2009 à 14:53:02

Bonjour,

Vos questions sont assez générales donc je vous suggère de consulter d'abord les articles suivants :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10 succession qui herite.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/vie a deux/vd100 mariage quelques regles de base.php3 Cordialement,

-- Modérateur et animateur du forum --

Répondre à JeanJod

AntoineG, le 4 mai 2009 à 17:42:38

Je vous conseillerais de réaliser un pacs + un testament.

Dans ce testament, Monsieur donnerait l'usufruit de la maison à sa conjointe et la nue-propriété à ses propres enfants.
Cet usufruit correspondrait à la quotité disponible (vu l'âge de votre père ==> 20% de la valeur de la maison).

Madame récupérerait donc l'usufruit de la maison sans payer de droits de succession (grâce au PACS)

En effet, s'il reste dans l'actuel état des choses, Madame n'aurait pas la maison.
Et si Monsieur fait un testament et qu'il designe sa concubine comme bénéficiaire de la maison, elle paierait des droits de succession énormes (grossomodo 60% de la valeur de la maison).

Bonne journée

Répondre à AntoineG

Posez votre question Répondre