Plafond CMU
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gioterry
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jeudi 13 mars 2008
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6 novembre 2022
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3 mars 2009 à 23:16
COCO - 16 août 2010 à 17:02
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6 réponses
Conditions de ressources
Plafond de ressources
Pour bénéficier de la CMU-C, les ressources du demandeur doivent être inférieures à un plafond qui varie en fonction de la composition du foyer et du nombre de personnes à charge.
Tableau 1 relatif à la fiche F10027 Composition du foyer
Ressources des 12 derniers mois pour la métropole (montants au 1er juillet 2010, arrondis à l'euro le plus proche)
Personne seule
7 611 €
2 personnes
11 417 € (ou 9 514 € si la 2ème personne est un enfant mineur en garde alternée, considéré comme étant à charge égale des 2 parents au sens des impôts)
3 personnes
13 700 € (déduire 1 903 € quand la personne de rang 2 est un enfant mineur en garde alternée, déclarée aux impôts à charge égale des 2 parents, ou 1 142 € quand la personne de rang 3 se trouve dans cette situation)
4 personnes
15 984 € (déduire 1 903 € quand la personne de rang 2 est un enfant mineur en garde alternée, déclarée aux impôts à charge égale des 2 parents, ou 1 142 € par personne de rang 3 ou 4 se trouvant dans cette situation)
Par personne supplémentaire
3 044 € (ou 1 522 € quand il s'agit d'une personne mineure en garde alternée, déclarée aux impôts à charge égale des 2 parents)
Plafond de ressources
Pour bénéficier de la CMU-C, les ressources du demandeur doivent être inférieures à un plafond qui varie en fonction de la composition du foyer et du nombre de personnes à charge.
Tableau 1 relatif à la fiche F10027 Composition du foyer
Ressources des 12 derniers mois pour la métropole (montants au 1er juillet 2010, arrondis à l'euro le plus proche)
Personne seule
7 611 €
2 personnes
11 417 € (ou 9 514 € si la 2ème personne est un enfant mineur en garde alternée, considéré comme étant à charge égale des 2 parents au sens des impôts)
3 personnes
13 700 € (déduire 1 903 € quand la personne de rang 2 est un enfant mineur en garde alternée, déclarée aux impôts à charge égale des 2 parents, ou 1 142 € quand la personne de rang 3 se trouve dans cette situation)
4 personnes
15 984 € (déduire 1 903 € quand la personne de rang 2 est un enfant mineur en garde alternée, déclarée aux impôts à charge égale des 2 parents, ou 1 142 € par personne de rang 3 ou 4 se trouvant dans cette situation)
Par personne supplémentaire
3 044 € (ou 1 522 € quand il s'agit d'une personne mineure en garde alternée, déclarée aux impôts à charge égale des 2 parents)
FLORA38
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12 avril 2012
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3 mars 2009 à 23:31
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Plafond: 11282 euros par an pour 2 personnes (je viens de recevoir le courrier....)
La législation juridique et financière évolue en permanence...