Bonjour,
Je suis actuellement en contrat d'apprentissage en alternance dans une grande entreprise. On me refuse la prime d'intéressement, ont - ils le droit de faire cela ???
merci de vos réponses .....
bonne journée à tous.
Participation et intéressement : les sommes exonérées en 2008 VoirSi vous avez perçu des sommes correspondant à une participation ou à un régime d'intéressement, les sommes suivantes n'ont pas à être déclarées :
• Les sommes versées au titre de la participation des salariés aux résultats des entreprises.
•...
Prime d'intéressement et crédit d'impôt VoirLa loi du 3 décembre 2008 a institué un crédit d'impôt pour les entreprises qui distribuent des primes d'intéressement.
Ce crédit d'impôt s'applique aux entreprises ayant conclu, à compter de la date de la publication de la loi et jusqu'au 31...
Intéressement : versement de la prime de 1500 euros VoirLa circulaire N°DSS/5B/2009/29 du 29 janvier 2009 précise les conditions de versement de la prime exceptionnelle instaurée par l'article 2 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail.
Champ des entreprises...
Intéressement et participation aux bénéfices VoirLa loi sur les revenus du travail du 4 décembre 2008 a assoupli les conditions de distribution des sommes issues de la participation et de l’intéressement. Mode d’emploi.
Quand une société réalise des bénéfices, ceux-ci sont d’abord soumis à l’impôt...
Primes, rémunérations et avantages exonérés d'impôt VoirSont exonérés d'impôt les primes, rémunérations et avantages suivants.
La contribution des employeurs à l'achat de titres-restaurants dans la limite de 5,19 euros par titre (5,04 pour 2008).
La prise en charge de 50% des frais de transport des...
Epargne salariale : participation et intéressement VoirL'épargne salariale est une épargne que les salariés peuvent se constituer au sein de leur entreprise, avec l’aide de celle-ci. Elle s’appuie sur les mécanismes de l’intéressement et de la participation que la loi a mis progressivement en place.
La...
Je n'ai pas les conventions, j'ai un document s'intitulant "accord d'intéressement" qui stipule que tout les salariés de plus de trois mois y ont le droit.
Sous réserve de satisfaire aux conditions d'ancienneté (en général 3 mois), les apprentis bénéficient de l'intéressement. C'est indiqué dans le Lefebvre social en toutes lettres.