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Bonjour,
Depuis plus de 5 ans, je prête à un ami un terrain agricole où il met ses chevaux. Il entretien ce terrain (cloture, engrais, etc..) depuis tout ce temps. J'ai décidé de lui vendre. Le géomètre est passé (ce terran agricole étant mitoyen avec le terrain autour de ma maison, il fallait procéder à une division de parcelle), la démarche de vente est en cours.
Ma question : faut-il faire des démarches auprès de la safer, vu que cet ami occupe le champ depuis plus de 5 ans ? Précision : il n'est ni fermier, ni métayer, il a juste des chevaux pour son plaisir. Il a des factures pour l'engrais qu'il met chaque année dans ce champ.
Merci.
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