Raccordement eaux usées

Utilisateur anonyme - 4 mars 2009 à 13:35
 Utilisateur anonyme - 5 mars 2009 à 08:45
Bonjour,

suite à un projet local d'urbanisme, notre terrain est passé en zone constructible. Afin de déposer un permis de construire conforme, la mairie nous demande de nous raccorder aux eaux usées. Le problème, c'est que la parcelle est entourée d'autres terains sur lesquels il nous faut obtenir une servitude de passage (acte notarié) avec les voisins (la fosse septique était auparavant autorisée, mais plus maintenant). Les eaux usées sont à une 60aine de mètres du terrain. Quel recours avons nous si les voisins nous refuse cette servitude. A savoir : passer par le haut du terrain avec une pompe de relevage nous est refusé car il y a plus de 100 mètres en domaine public jusqu'au regard. Je suis désemparée!!!!

1 réponse

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 789
4 mars 2009 à 13:46
qu'est ce qui vous fait penser qu'ils vont refuser ?
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Utilisateur anonyme
5 mars 2009 à 08:45
Et bien il s'agit de personnes possédant beaucoup de terres et ayant déjà refusé pour une autre de leur parcelle une servitude de passage pour le raccordement aux eaux usées car ils estiment que cela abime leur terrain!
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