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Contestation retrait point permis conduire

Dernière réponse le 2 nov 2009 à 23:18:58 laububu, le 4 mar 2009 à 13:54:11 
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Bonjour,
je viens de reçevoir un courrier recommander datant du 26/02/2009 concernant un retrait de 3 points sur une infraction datant du 19/01/2008. vous parler de : * imputation sur le fichier national (le délai avant cette imputation est variable et peut atteindre plus d’un an) , mais est-ce qu'il y a un delais maximum légale pour pouvoir ensuite contester?
ensuite sur ce recommander, il y a une erreur concernant la date et l'heure, en effet, mon infraction était le 19/01/2008 à 17hrs20, et eux, ils ont marquer le 20/01/2008 à 00hrs00.
Je peux peut-étre en profiter pour contester et invoquer un vice de forme?
merci d'avance.

Meilleures réponses pour « contestation retrait point permis conduire » dans :
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BG , le 4 mar 2009 à 14:00:32
  • +4

Vous a-t-on arrêté pour cette infraction? si vous avez simplement reçu le PV à la maison sans avoir été arrété au moment des faits , et si vous pouvez prouver que le 20 à 0h ,vous n'étiez pas sur le lieu de l'infraction ,alors contestez mais il vous faudra de la patience

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BigOne, le 17 jui 2009 à 15:42:39
  • +6

Plusieurs choses à dire :
Si l'on regarde de plus prés les principes du Droit fondamental, "le permis à point" est illégitime pour plusieurs raisons. D'abord, il n'y a pas rétroactivité dans la Loi, donc tous les possesseurs d'un permis de conduire délivré avant 1992 ne peuvent pas être soumis au nouveau régime du permis à points... Il y a donc lieu d'en refuser le principe, quitte à aller s'expliquer au plus haut niveau.
Ensuite, il s'agit bien d'une "double peine" ce qui est formellement interdit en Droit français et ne correspond pas à notre culture Républicaine (mais, sommes-nous toujours en République?)
Une contravention constatée par un radar automatique n'a aucune valeur. La procédure d'origine précise qu'une contravention ou un délit routier doit être constaté "in situ" par un Agent ou Officier de Police Judiciaire et avoir un caractère "contradictoire". Avec les machines, ce n'est pas le cas. Un PV constaté dans ces conditions n'a, à mon sens aucune valeur juridique. Toute disposition règlementaire ou législative contraire est réputée nulle et non écrite.
Je ne comprend pas que les Citoyens automobilistes n'aient pas violemment réagi contre la mise en place de cette "répression" digne d'un Etat fasciste... Plus ça va, moins je me sens chez moi dans ce Pays dont l'hypocrisie générale dépasse l'entendement.
Je suis un Ancien Chef de la Police Nationale, spécialiste du Droit routier et vraiment, aujourd'hui, je ne pourrais plus servir l'Etat avec ce dispositif répressif absolument épouvantable.
On devrait récupérer la dernière guillotine qui se trouve dans les caves de la prison de Fresnes, la monter devant le Palais Bourbon et trancher la tête à tous ceux qui en sortent !!!!

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PRAVIL, le 17 oct 2009 à 12:03:19

A Big One
Sur internet le 17 juillet 2009 à 15:42:39 vous prècisez : "une contravention constatée par un radar automatique n'a aucune valeur". Ceci est pourtant mon cas et comme je ne suis avisé que maintenant (sans jamais l'avoir été auparavant) je suis privé de mon permis de conduire. Pourreiz-vous m'indiquer quelles sont les actions à entreprendre pour obtenir l'annulation de ces anomalies.
Je vous remercie de votre collaboration.
Bien cordialement



R. PLANCHENAULT

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aze25, le 27 oct 2009 à 07:22:53

Bonjour je me suis fai arreter en mars 2009 pour avoir bus deux demis les force de lordre mon mis en garde a vue sans me faire souffler dans l etylometre jai demander a faire une prise de sang il mon refusser mon permis ma eter retirer 6 mois j ai perdu mes point donc nul je voi que vous dite quil ne peuve pas mon permis je les depuis 1986 comment faire pour le ravoir avec la lois de 1992 et quelle requete je peu faire et a qui ecrire ci vous pouvier me faire un modelle de letre et a qui l envoier mercis d avance

Répondre à aze25

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nouveau, le 9 sep 2009 à 15:00:23

Contester par le droit c'est une chose.
Bien conduire et éviter les morts sur les routes c'est mieux.

Je préfère "payer" mes bêtises et améliorer ma conduite que d'avoir un mort ou un accidenté sur la conscience.

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Mokhles, le 22 sep 2009 à 21:46:25

Bonsoir,

Je me suis fait arrété par la BAC DISTRICT pour un simple contrôle routier, l'officier m'a demandé les papiers de la voiture ainsi que mon permis de conduire que je lui ai remis, il a ainsi vérifié au terminal et a constaté que tout était en règle. Jusque là tout allait bien! c'est officier m'a rendu mes papiers et un de ses collègues est venu me voir et à commencer à me dire vous habitez où? Vous êtes jeune conducteur , " tu as que 6 pions ! et bien moi je vais t'en retirer 3 et il t'en resteras plus que 3 ! Et oui j'ai envie ! " J'ai alors demandé pourquoi et ce dernier m'a repondu que je n'avais pas ma ceinture, alors que je l'avais ! Et là , je me suis dit que puis-je faire façe à ce con de Flic qui avait décidé de me retirer des points gratuitement !
Au final il m'a mis une amende de 90 euros et a écrit sur le PV : "conduite sans port réglementaire de la ceinture de sécurité ( sous l'aisselle)"! et retrait de 3 points!
De plus l'adresse du lieu ou il m'a arreté notée sur le PV n'est pas la bonne rue !
Que puis-je faire? En sachant que je n'ai pas signé le PV car je compte contester ce retrait de point et cette amende que l'on ma mis gratuitement? Par ailleur ma petite amie était avec moi coté passager et a assisté à la scène.
Je ne savais pas qu'il existait des enculés dans la police et qu'ils avaient que çà à faire.
Merci de vos conseils et de votre aide.

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 oscar, le 2 nov 2009 à 23:18:58

Bonsoir je n ai plus de point je doit rapporter mon permis en prefecture je suis chauffeur de nuit que doit je faire je vais perdre mon boulot de plus sur le papier il et dit que je ne doit plus conduire depuis le 05 10 2009 j ai recu l accuser de reception le 26 10 2009

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