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1 réponse
bonjour pour les frais de notaire vous adresser directement a lui dans une vente il y a des frais réglementés mais variable selon le bien il peut vous faire un devis,ces frais sont a régler avant la signature mais certainement pas au compromis ,la seule somme versé a cette signature sur compte séquestre est une provision qui vous est restitué en cas d'annulation sauf clause pénale en cas d'abus de l'une ou l'autre partie dans le refus de poursuivre la vente "voir condition suspensives"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 mars 2009 à 07:25
Voilà une réponse qui a au moins le mérite de plaire à Pierre DAC.....
Elle est incompréhensible, inexploitable, bref, c'est du langage abscons par excellence,
Mr JOURDAIN, faisait de la prose sans s'en apercevoir,
Metropolitaindesiles fait du droit tout de travers,
Bonne chance pour ce forum.....
5 mars 2009 à 08:46