Bonjour, mon ami a ete marie 18 ans et divorce depuis 3 ans il verse une pension compensatoire de 300 euros a son ex femme qui travaille a temps plein au smic si il se remari doit til toujours payer cette pension ? JE PRECISE QUIL NA EU aucun enfant avec elle et quil a eleve les deux siens
merci
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1re Civ. - 16 avril 2008. CASSATION PARTIELLE
N° 07...
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Bonsoir
es ce que la pension compensatoire sur le jugement mentionne une durée de temps ?
car le remariage n'aura aucune incidence, il s'agit uniquement du jugement
si rien n'est indiqué en terme du temps , il paiera jusqu'au deces de celle ci
si il decede avant, ses heritiers
en fait, les nouveaux jugement prevoient maintenant une compensation compensatoire avec une durée de temps
Oui il doit lui donner cette somme jusqua sa retraite !! elle a deja 55 ans car 11ans de plus que lui !! alors si nous nous marions et quil decede avant moi je devrais continuer de verser cette pension a son ex femme???
MERCI
Bonsoir
oui, si la loi n'a pas encore changer entre temps et que je n'ai pas suivit , et bien oui, les heritiers doivent payer, sauf si il est stipulé autre chose sur le jugement de divorce a propos de cette pension