High-Tech Santé Médecine Droit-Finances

Télécharger

MSN 2009

Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Prime et salaire de base

Dernière réponse le 6 nov 2009 à 00:12:54 virg67, le 5 mar 2009 à 10:46:24 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

En CDI depuis plusieurs années, ma rémunération est composée d'un tout petit fixe et d'une prime qui représente presque l'essentiel de ma rémunération totale.
Il y a quelques mois, une partie de ma prime a été enfin intégrée dans mon salaire de base, puis brutalement mon employeur a décidé de revenir en arrière. Il a donc réimprimé les salaires avec le système précédent c-à-d sans intégration de la prime dans le salaire de base, et me les a adressés (du type "annule et remplace" l'envoi précédent).
Certes la rémunération est la même mais la présentation est revenue à l'état initial.
Un employeur peut-il réimprimer des fiches de salaires avec une présentation en sa faveur, sans accord de sa salariée ?
Merci de votre réponse

Meilleures réponses pour « Prime et salaire de base » dans :
Calcul du salaire journalier de référence (SJR) VoirA la base du calcul des allocations-chômage, le montant du SJR (salaire journalier de référence) dépend de deux facteurs. 1. La période de référence. Le SJR prend en compte les douze derniers mois civils précédant le dernier jour travaillé et payé à...
Intéressement : versement de la prime de 1500 euros VoirLa circulaire N°DSS/5B/2009/29 du 29 janvier 2009 précise les conditions de versement de la prime exceptionnelle instaurée par l'article 2 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail. Champ des entreprises...
1000 euros de prime pour les salariés des petites entreprises VoirLa récente loi sur le pouvoir d'achat, votée le 31 janvier dernier, a autorisé le déblocage anticipé et exceptionnel de la participation aux bénéfices. http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 159 deblocage anticipee de la participation...
Primes, rémunérations et avantages exonérés d'impôt VoirSont exonérés d'impôt les primes, rémunérations et avantages suivants. La contribution des employeurs à l'achat de titres-restaurants dans la limite de 5,19 euros par titre (5,04 pour 2008). La prise en charge de 50% des frais de transport des...
Les remboursements de frais aux salariés VoirLes remboursements de dépenses engagées par le salarié pour le compte de l'entreprise sont dans tous les cas exonérés. En revanche, les allocations et remboursements de frais versés à un salarié font partie de son revenu imposable. Mais elles...
Imposition des traitements et salaires VoirSont imposés dans la catégorie des traitements et salaires : l'ensemble des rémunérations de toute nature (y compris les primes, avantages en nature, intéressement, commissions, etc.) versées aux titulaires d'un contrat de travail, privé ou...
Posez votre question Répondre

1

nikospyros, le 5 mar 2009 à 17:05:42
  • +1

Bonjour,
changer un élément de salaire est une modification essentielle du contrat de travail. La première modification, l'intégration dans le salaire de base, aurait dû faire l'objet d'un avenant au contrat de travail. Par ailleurs, un bulletin envoyé peut être faux (ça arrive ! je suis responsable paye) en revanche, il est plutôt cavalier et dangereux pour l'entreprise de refaire des bulletins qui ont déjà été diffusés. Si il a fait une erreur, il aurait pû faire une régularisation sur le bulletin suivant.

Donc, sans avenant, la première modification est illégale, et la deuxième l'est tout autant.

Conservez bien les deux bulletins comme mode de preuve en cas de procédure contentieuse avec votre employeur. Mais avant cela, vous pouvez discuter avec lui de ces modifications.

Cordialement,

   
Répondre à nikospyros

2

 bobo, le 6 nov 2009 à 00:12:54

Bonsoir Nikospyros,
je me permets de vous demander une précision (étant responsable paye, vous pourriez m'aider)
voilà 1 an que je suis dans une entreprise, je perçois mon salaire en 2 fois pour aider la trésorerie de cet employeur (la plupart des employés l'acceptent) ainsi nous percevons une prime exceptionnelle de 100€ net sur notre salaire.
Ores dans notre contrat de travail, il est noté xxx€ bruts de base et pas de note concernant cette prime, d'après moi ils devraient nous payer xxx€ bruts + la prime, alors que c'est xxx€ en incluant cette prime.
je souhaiterais aussi savoir si l'imposition se fait sur cette prime, étant donné la phrase du haut, je pense que oui.
je ne sais pas si je me suis bien fait comprendre.
Merci.

   
Répondre à bobo
Posez votre question Répondre
Ils ont besoin de votre aide