Litige après dégats des eaux entre locataire
dpgr50
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5 mars 2009 à 16:59
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 5 mars 2009 à 17:10
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 5 mars 2009 à 17:10
A voir également:
- Litige après dégats des eaux entre locataire
- Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
- Droit du locataire après 10 ans - Forum Immobilier
- Code locataire crous - Forum salariés
- Défense des locataires gratuit - Forum Louer un logement
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Marie S
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16 juillet 2009
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5 mars 2009 à 17:10
5 mars 2009 à 17:10
Il n'est écrit dans aucun texte de loi que le locataire est tenu de rembourser la franchise liée au contrat d'assurance du locataire, cet individu n'a qu'a souscrire une option sans franchise, c'est plus cher...
Je ne pense pas qu'il aura gain de cause sur ce point.
Je ne pense pas qu'il aura gain de cause sur ce point.