Facture après 3 ans

vicky - 6 mars 2009 à 02:44
 ajpma - 10 mai 2009 à 12:10
Bonjour,
voici ma question:
au cours du mois de mars 2006, j'ai été hospitalisé et transporté par une socité VSL. Au mois d'avril 2008,je recois une facture stipulant ceci:" nous avons récemment effectué un transport vous concernant en date du --/03/2006.Voici le montant des frais que vous nous devez (en gros)". Ces frais de 35 et 50 euros, étaient en fait les 30% dus par la mutuelle et qui auraient dus être réglés directement puisque j'avais fourni, bien que mourant, mes cartes.
Après avoir regardé dans mes relevés de prestations de securité sociale ,il s'est avéré que celle-ci avait réglé sa part et que je ne devais pas faire suite. 1 mois plus tard je reçois un courrier (non recommandé ) d'une société de recouvrement (CNRJ)m'intimant de payer la somme totale de 180 (mutuelle+ celle déjà réglée par la sécurité sociale)ainsi que les frais de la société,puis plus de nouvelle!je venais de déménager mais avec un suivi de courrier.
Quelle ne fut pas ma surprise lorsque hier soir je recois un message mail sur ma boite "copain d'avant" d'un monsieur se disant enquêteur mandaté par la société qui me cherche(mon adrese) pour me donner "un courrier tout simplement". jen déduits donc qu'il s'agit de cette société VSL puisque je n'ai aucun souci financier. De nature anxieuse , je me demande ce qu'il peu se passer! est-ce que la facture dans ce cas est toujours valable m^me trois ans plus tard et est-ce que ces méthodes sont légales?J'avoue avoir peur d'être convoqué par un juge §
Merci de vos réponses
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5 réponses

Bonjour!
Il y a (Si j'ai bien compris..) 2 pb..
1- La SS n'a pas transmis à la Mutuelle les infos permettant le complément à 100%?. (Le fait-elle usuellement?)
OU la Mutuelle a 'oublié' de faire le remboursement... (Avez vous vérifié avec elle?).
OU il y a pb au niveau de la Compta des ambulanciers..

2- La Société d'ambulance ne tient pas compte de la part déjà réglée par la SS.. Un vrai sac de noeuds..

A noter que tout ce que vous recevez de l'Officine en lettre simple n'a pas de valeur juridique...En ce qui concerne le recouvrement: pas de panique!!! Il s'agit d'un recouvrement 'amiable' et en plus la somme est grandement injustifiée (Part déjà remboursée par la SS et ajout de 'frais' illégaux).
Pour 85 € de contentieux (De plus pas de votre responsabilité...) il serait fort étonnant que vous fassiez l'objet d'une procédure Judiciaire!!! De toute façon le détail de la somme réclamée ferait tiquer le Tribunal!
Ne discutez pas avec l'Officine ce serait peine perdue et ne cèdez pas au harcèlement, ne signez RIEN. Traitez le pb avec la SS et la Mutuelle... Tous vos courriers (Mutuelle, SS etc..) à faire en LRAR.
Bon courage.
PS: Pour une éventuelle prescription se renseigner à la DGCRF de votre département.. A titre indicatif:
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf
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aska louna Messages postés 292 Date d'inscription jeudi 11 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2010 162
6 mars 2009 à 10:48
je suis tout a fait d accord avec ce qui est dit plus haut.
Ne paniquez pas, vous ne risquez rien!!!
si une personne se présente a votre domicile réclamant cette somme surtout ne payez pas !
et s il continuent leur "harcelement" menacez les de porter plainte, ca les calme croyez moi !!!

regarde ce lien :
http://www.commentcamarche.net/forum/affich 6092846 officines de recouvrement se defendre

particulierement le paragraphe: "Attitude à adopter et quelques conseils : "
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FLORA38 Messages postés 181 Date d'inscription dimanche 1 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2012 172
6 mars 2009 à 10:56
Afrikarnak et aska louna ont bien répondu, rien à ajouter.
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Je viens de faire le nécéssaire en appelant tous les organismes: securité sociale et mutuelle;il s'avère que la secu me renvoie la preuve que les virements ont été effectués quant à la mutuelle elle ne voit pas apparaitre 1 des transport et me dit que l'autre a été réglé sur mon compte(mais je ne le vois pas) mais elle me renvoie le decompte également!
Elle m'a dit de rappeler l'agence de transport et de leur demander d'envoyer la facture chez eux directement!J'ai peur que l'agence refuse .De toute façon le contentieux est bien sur la somme totale déjà remboursée à 70% par la sécurité sociale, donc d'après ce que je lis ce n'est pas valable et ils ne peuvent rien contre moi. Je ne donne aucun contact avec la société de contentieux mais avec ma mutuelle en AR en fournissant les factures reçu en 2008 et un courrier expliquant le problème, c'est bien cela?
merci pour vos conseils!
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aska louna Messages postés 292 Date d'inscription jeudi 11 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2010 162
6 mars 2009 à 11:52
tout a fait ! ne répondez pas a cette officine de recouvrement !
comme conseillé par votre mutuelle appellez l'agence de transport, et s ils refusent de prendre contact avec votre mutelle c est tant pis pour eux !!

les officines de recouvrement ustilisent souvent des méthodes plus que douteuses !!!
n ayez pas peur !
Il arrive bien souvent qu elles rachetent de vieilles créances et menacent jusqu a remboursement de la dette qui parfois est meme inexistante !
ca a été mons cas... j ai payé, alors que je ne devais rien...mais je n etais pas informée!
ils ont essayé d avoir des infos partout, harcelé mes parents et amis...
dans votre cas c est différent, vous etes informée, profitez en pour ne pas vous faire avoir !
surtout notez tout !!! c est mieux pour les menacer d atteinte a la vie privée ^^

bon courage...
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bonjour,
Petite question . votre mutuelle pratique t 'elle le tiers payant avec les ambulanciers?, qui permet de rembourser directement l'entreprise de transports sanitaires. Dans la négative il est normale que cette société vous demande de payer ces 30% qui vous seront rembourse par votre mutuelle ( meme 3 ans après ). En effet de plus en plus de mutuelles ne pratiquent plus le tiers payant avec les ambulanciers, mais demandent a leurs assurés de faire l'avance des frais.
Maintenant si vous assurance complémentaire pratique le tiers payant ,redonner ces coordonnées a l'ambulancier pour qu'il se fasse régler directement. Il faut savoir toutefois que le tiers payant n'a rien d'obligatoire , c'est juste une facilité pour l'assuré.
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