Achat terrain agricole par un particulierFermé

Question

Bonjour,

D'anciens agricuteurs sont d'accord pour me vendre une parcelle agricole d'1,8 Ha proche de ma maison pour que je puisse y mettre mes chevaux.

Je suis un particulier et j'ai peur du droit de préemption de la SAFER, car de plus, l'agriculteur du village essaie de s'accaparer toutes les terres du coin (il a déjà été jusqu'en procès)...

Ma seule chance est que les propriétaires actuels ne veulent surtout pas vendre leur pré à cet agriculteur ...

Que puis-je faire pour être sûre de pouvoir acheter ce terrain ? Est-il possible de louer la parcelle dans un 1er temps, puis d'avoir une priorité à la vente ? Ou la SAFER peut-elle aussi préempter sur la location ?

Merci d'avance pour vos réponses

AP30 · Accepted Answer

le plus simple si le vendeur est sympa est de vous le vendre en lots suffisament petits pour ne pas interesser l'agriculteur ni la SAFER, une vente par an par exemple

metrodesiles · Answer

que vous louez pendant un an ou pas ne changera rien la SAFER a un droit de préemption mais il est rare que cette organisme préempte c'est le notaire qui fait les démarches auprés d'eux il on deux mois pour donner une réponse cette demande ce fait lors de la vente cela fait parti des nombreuses démarches faite par le notaire
 
par contre il sont trés vigilant sur le prix des terres agricoles il peuvent faire barrage a la vente pour prix trop élevé alors attention

landry1755 · Answer

Bonjour inscrivez-vous à la Mutuelle Sociale Agricole au bout de 3 ans
vous devenez prioritaire à l'achat. A savoir que la ventre de votre terrain sera
affichée pendant deux mois à la safer et que votre voisin comme agriculteur
deviendra  prioritaire à l'achat, même si la safer n'est pas intéressée. Ne pas dépasser 2 ha sinon vous cotiserez à la msa
lliebelin2001 j'espère que votre notaire dit vrai cela simplifirer nos achats en temps que particuliers , le mien m'a  parlé de 3 ans de msa .
CORDIALEMENT

dd · Answer

Faire un bail de 99 ans, puis acheter ? 

Peut être que la safer ne vas pas préempter

l · Answer

Le délai de deux mois peut être raccourci à un mois ou à 15 jours si on paye un peu.

Cela peut permettre de devancer la réactivité des autres. Mais c'est risqué..

Achat terrain agricole par un particulier

5 réponses

Discussions similaires

Newsletters