Auto-Entreprise et deblocage de participation

souley2 - 6 mars 2009 à 12:45
 flo - 19 mars 2010 à 11:13
Bonjour,
Ma femme vient de créer une autoentreprise. Pour la creation d'entreprise par conjoint on a la possibilité de debloquer par anticipation sa participation. Pour une autoentreprise, je voulais savoir si cette formule le permet.
J'ai fait la demande,d'apres leur reponse, il attende une decision du Ministere du Travail, parce que selon eu, il y a un vide juridique.
Je voulais savoir si vous aviez des infos en pour les autoentreprise.

Merci de votre reponse

Souley2

2 réponses

J'étais exactement dans le même cas.
J'ai envoyé le 14/04/2009 tous les papiers nécessaires au fond qui gère ma participation et qui attendait une décision du ministère à ce sujet.
La somme demandée a été débloquée dans la semaine suivant ma demande.
Le statut d'autoentrepreneur permet donc bien le déblocage des fonds du conjoint.
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Bonjour,

Pouvez vous m'indiquer quels sont les papiers qui vous ont été demander pour le déblocage de la participation. Merci.
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le numeros de siret de l entreprise mais pour plus de renseignement tu devrais aupres de la chambre des comerces
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