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Impayés de mes locataires sur compteur d'eau

Dernière réponse le 7 mar 2009 à 21:45:41 compteurdivisionnaire, le 6 mar 2009 à 15:58:03 
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Bonjour,

J'ai un problème assez urgent : je suis copropriétaire d'un immeuble avec un compteur d'eau divisionnaire. Mon co-propriétaire m'apprend que mes locataires ne lui ont jamais payé leur partie de l'eau, jusque mon dernier locataire qui, lui, le fait. Savez-vous combien d'années de facture peut-il me réclamer ? Il me demande de régler les 10 dernières années, ce qui me paraît excessif.

Je vous remercie par avance de votre aide...

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Paulin, le 7 mar 2009 à 04:30:44

Bonjour : Vis a vis des locataires, on peut remonter sur 5 ans pour récupérer les charges. Mais vous vous n'êtes pas locataire.

Avez-vous un seul logement ou plusieurs ??? Les locataires qui lui ont jamais payé sont-ils les locataires successifs d'un seul appartement ???
Ce copropriétaire n'a normalement rien à faire avec vos locataires. Il aurait dû chaque année vous réclamer la somme due pour l'eau (avec éventuellement le détail des compteurs si vous avez plusieurs logements) et ce serait à vous de prendre des provisions pour charges pour l'eau consommée. Ainsi, les sommes ne s'accumulent pas et on a moins de difficultés.

Ce copropriétaire est très négligeant d'avoir attendu dix ans pour réclamer. Mais vous, vous auriez dû vous inquiéter de cette question d'eau. S'il se fait payer directement par vos locataires, il fait en quelques sortes votre boulot. Il ne lui est pas facile de demander une provision, alors que vous, vous pourriez.

A mon point de vue, en toute objectivité, il y a vraiment de la négligeance des deux côtés.
En plus, même s'il y a des compteurs divisionnaires, si le relevé de l'index n'est pas fait à l'entrée et à la sortie des locataires, comment voulez-vous faire des comptes.

Avoir un ou plusieurs logements, cela suppose un minimum de gestion. Il n'y a pas qu'à attendre le montant du loyer tranquillement.

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compteurdivisionnaire, le 7 mar 2009 à 07:26:44

Bonjour Paulin,

Merci de cette réponse précise ! Il s'agit bien en effet de plusieurs locataires successifs d'un seul appartement. Mais je pensais en réalité qu'ils payaient leur part d'eau à mon copropriétaire.

Vous pensez donc que c'est la même règle que pour les locataires, 5 ans ?

Merci encore

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 Paulin, le 7 mar 2009 à 21:45:41

Bonjour : Je ne peux rien affirmer avec certitude, mais j'ai bien peur que non. Normalement vous êtes responsables de vos locataires et c'est vous qui auriez dû payer, vous auriez pu vous inquiéter de savoir si vos locataires payaient, et voir si quelqu'un prenait la peine de relever les index à l'arrivée et au départ. Là normalement, c'est une dette entre deux personnes, et cela doit être plus long que 5 ans pour réclamer.

Vous par contre, vous auriez pu prendr un acompte pour charges d'eau en même temps que le loyer, c'est ce qui se pratique d'habitude.

L'autre copropriétaire a-t-il un jour ou l'autre réclamé l'argent à vos locataires ????

Normalement vous devriez lui payer et récupérer sur vos locataires, en remontant à 5 ans, mais si vous n'avez pas le relevé des compteurs, je ne vois pas comment vous pouvez faire. L'autre copropriétaire n'a pas à payer pour vos locataires.
Allez voir l'ADIL, c'est gratuit, il y en a dans toutes les villes. Ils vous renseigneront.

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