Tuyauterie de chauffage individuel

xsarahdi110 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 6 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2009 - 6 mars 2009 à 23:31
 Paulin - 7 mars 2009 à 03:59
Bonjour,

Un copropriétaire vient de refaire dans l'appartement qu'il loue, toute son installation de tuyauterie de chauffage en apparent ( cuivre) suite à une fuite au ras du sol d'un tuyau en fer oxydé qui passe sous le carrelage.

Etant aussi copropriétaire dans la même partie d'immeuble, celui-ci prétend que tous les autres coppropriétaires de la partie de l'immeuble doivent participer à la réparation voire le changement de son dispositif de distribution d'eau pour alimenter tous ses radiateurs.

je me suis renseigné, la tuyauterie passe sur la dalle recevant par dessus une chappe dont la tuyauterie non gainée passe entre la chaudière murale individuelle au gaz et la salle de bain qui elle est aussi carrelée.
La tuyauterie continue son chemin dans l'appartement sous le plancher, directement sur la dalle.

Ma question est la suivante. Est-ce que la tuyauterie du chauffage individuel au gaz enfouie dans la chappe ressort du domaine privatif ou du domaine commun?

D'après la loi du 16 juillet 1665, tous ce qui est du gros oeuvre entre autre la dalle, ressort du commun.
Par contre tous ce qui est du second oeuvre, chauffage individuel, chappe recevant par la suite les carreaux serait du privatif.

dois-je payer un partie ou bien le copropriétaire effectuant ses réparations est dans son droit afin d'exiger que tout le monde doit participer au financement des modifications de son installation de chauffage?

Merci encore pour votre aide, l'addition est lourde.

1 réponse

bonjour : C'est vrai que c'est compliqué en copropriété, mais avez-vous posé la question au syndic ???

J'aurais tendance à penser que dans le cas d'un chauffage collectif, cela pourrait être à la charge de toute la copropriété, mais en cas de chauffage individuel, votre voisin qui a interêt à remettre entièrement son installation à neuf, n'est pas obligé de l'encastrer dans la dalle, ce qui tôt ou tard peut poser problème, comme c'est le cas, mais passer ses tuyaux en apparent quitte à les camouffler par des moyens qui lui conviennent.
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