http://www.legifrance.gouv.fr/...

Ci dessus la partie du code du travail concernant les conditions de rupture du contrat de professionnalisation (tel que mentionnées au dessus: message d'hier).

Dans le cadre d'un CDD on ne parle pas à strictement parler d'un licenciement. Ce terme est reservé au CDI. Il s'agit pour les CDD d'une rupture du contrat.

la rupture prématurée du contrat est sanctionnée, selon qu’elle est le fait de l’employeur ou du salarié :
l’employeur doit verser au salarié des dommages-intérêts d’un montant au moins égal aux rémunérations que le salarié aurait perçues jusqu’au terme du contrat ;
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/...

Bonjour

Je suis journaliste à WA production nous préparons actuellement un reportage sur les jeunes et l'emploi pour France 2. Je cherche des témoignages sur la formation en alternance et les ruptures de contrat pour motif économique. Toutes les contributions sont les bienvenues
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A Bientôt

Nicolas François
nicolas.waprod@gmail.com
01 45 74 60 56

Bonjour,

Mon frère est actuellement en cap carrosserie 1ere année , il a été embauché en octobre mais là son entreprise va fermer pour motif economique, a t-il droit à des indemnités?
Je pose cette question car depuis que le patron sait qu'il va fermer il est infecte avec mon frère, lui parle mal, ne le respecte plus on dirait qu'il veut le pousser à démissionner, je lui dis de tenir, mais c'est dur...

Merci d'avance pour votre réponse


Amélie

Bonjour Mely,
Bien sur votre frère doit tenir bon sinon il perdra à ses droits à rémunérations prévues jusqu'à la fin du contrat.
Magali

Bonjour,

Je me permets de vous adresser une petite question quant à ma situation professionelle.

Voilà. Je suis apprenti en BTS et j'ai commencé mon contrat en Septembre 2008. Mon entreprise va fermer ses portes mi Mai pour raisons économiques. j'en est discuté avec mes collègues et ils m'ont dis que le groupe allait surement essayer de me replacer ailleurs. La question qui me préoccupe est de savoir si dans le cas ou je refuse ce replacement à quels droits je peux prétendre tels indemnités etc... ou alors suis je obligé d'accepter sinon je ne peux avoir aucunes indemnités?

Merci infiniment

Bonsoir Guillaume, je suis apprentis a Continental, et je suis dans le même cas, je me pose exactement les mêmes questions. Si vous avez eu des réponses, pourriez vous m'en faire part ? Merci

Ha bon ????????

Un patron qui perd son entreprise a droit de maltraiter un employé ? C'est nouveau ..... De plus la crise a bon dos, les entreprises ne profites t'elles pas de la situation ?

Bonjour,

Je suis dans un cas à peu près similaire à tous.
En BTS CI depuis un an dans une entreprise qui va être liquidée sous peu,
J'aurais voulu savoir si les indemnités me seront versées automatiquement ou si il y a des démarches spéciales à suivre. J'ai entendu ma prof de droit dire que oui bien sur ils doivent la totalité des salaires prévus jusqu'à la fin du contrat ainsi que les CP cependant, j'aurais voulu savoir si cette condition ne s'applique qu'au licenciement économique ? Si tous les motifs sont valables pour toucher ce dû ?
Difficile à trouver la convention collective bien qu'on me demande de me référer à celle-ci, Et dans le cas ou je retrouve une entreprise, est-ce que je continuerai à toucher cet argent ?
Je suis désolé de reposer les mêmes questions mais j'ai éplucher tous les liens donnés et ils ne comportent quasiment jamais le cas où l'employeur rompt le contrat (de sa volonté propre ou non) et ce qu'il en suit !!

Que vous est-il arrivé à vous ?
Merci de vos réponses !

Cordialement,

Adrien.

Bonjour,
J'ai le meme probleme ici,

depuis plus de 3 mois je connai une baisse d'activité dans mon entreprise, et on me donne un travail a faire trsè indigest (une unque taches répétitive et très bétifiante, incopatibe avec mon niveau de master 2 ) alors quer la missions que j'avais négicier etait d'un tout autre types.
Au bout du compte, je commencais serieusement a deprimer, et unefois j'ai clairement exprimer mon mecontentement, ce qui m'a valu un entretient avec ma responsable pour m'anoncer mon licenciement, soit disons que je ne suis pas motivé et que ce que je fais ne me plait pas .
C'est sur que ca ne me plait pas, vue que je 'avai pas du tout signé pour ca,.
Lorsque j'ai signé mon "arrete de contrat" à ma grande surprise il n'y avait pas licenciement pour motif reel et sérieux" ni pour motif "grave" ni pour aucun autre motif mais plutot "arrete d'un commun accord..."
C'est un peu du foutage de guelle? me trop-je? car je me dis au vue de la reglementation (interdiction de virer un apprenti) il vau mmieu que ca soit a l'initiative de l'apprenti.
Or je n'ai pas chercher ce licenciement, (meme si j'en reveais car je n'allai pas tres bien et ce que je faisais me soulai a tel point que kan c'est arrivé ca ma soulagé)
Maintenant, je me dis que l'entreprise s'est vreaiment foutu de ma guele et m'a fait gerter dans les regles de l'art... Je me sent variment arnaqué.
Je me demande si je peu demander des indemnité de licenciement (Salaire juska ma fin de contrat +CP) alors meme que j'ai signé un document stipulant que j'y renonce, je l'ai signé car je n'avai pas été averti que j'avais le droit.
Que pensez vous? et que me conseillez vous?
J'aimerais avoir l'avi d'un personne

Merci infiniment.

Aiie!
Je savais que je l'avait dans le ....
Ce me dégoute grave. je demanderais à ma prof de droit peut etre.
Mais si j'arrive a chopper un numero ou appeler, comme une sorte de "Hot line Juridique" ca serai plus rapid et plus efficace nan?
Est ce que ca existe? n'en suis pas sûr...
En tout cas je me suis mis à la rexcherche d'un autre apprentissage, j'envoi des CV+LM en mass et j'attends des réponses, je pense que je devrai en trouver car les entreprises sont encore en période de recrutement j'usqu'à la mi-octobre. (jesperes!)
Si vous avez des plans ou de bonnne adresse n'hésitez pas à les poster ici.
Je sais qu'il y en a pas mal sur
Hobson
Monster
Cadresonline
Efinancialcareers
fashsionjob
les intranet des écoles,

Si vous avez d'autre adresse du genre n'hésitez pas à les poster, je pense que ca aidera bcp de gens qui stresse pour leur entreprises.

Cordialement.

Salut,
je viens d'avoir un autre entretien avec la RH (que j'ai demandé)
J'ai clairement exprimé mon incompréhenssion quant au fait il n'y ai pas de motifs de licenciement, elle m'a clairement dit ce n'est pas un licenciement, je lui ai alors dis que je ne suis pas d'accord avec car je n'avais pas donné mon accord pour cette rupture de contrat, elle m'a dit "ah bon alors tu es interessé par l'argent, tu sais certe qu'on auré pu te garder encore, mais on auré monté un dossier contre toi et te trouvera des motifs tu peu en etre ceratin" elle continuer a me menacer de la sorte pour que j'e renonce a mon droit d'avoir des indemnités,je lui ai dit que je m'en foutais de l'argent et que ce qui m'interesse c'est mon diplome, et sachant que mon ecole est payante et chere, je voudrai avoir de quoi assumer mes frais de scolarité au cas ou je bascule en cursus "non-apprentissge" (formation initiale).
Elle m'a dit clairement, "trop tard t'a signé"... Je lui ai dit que j'avais signé sous la pressions, et que personne n'est venu m'informer des droit mis à ma disposition, là elle a continuer a me menacer, tu sais on Mr X on va rentrer dans un conflit et tu ne va rien en tirer de bon, cesse de vouloir obtenir justice.... etc ..

Je veux savoir si le droit du travail a mis en place un systeme pour proteger les salarié mal informé et dupé par des entreprise ayant commis un vice de procédure...
Si oui, quelles sont les démarches? car en plus d'un licenciement pour motif personnel non justifié, rupture d'un contrat a l'iniciative de l'entrreprise alros que c'est totalement interdit, mettre les etudes d'un jeune en péril sans dédomagement ni aucun soutien financier, entrainant un dommage pour la suite de son diplome, est à mon sens intolérable, surtout que je suis qqn de carré, jamais absent enentreprise, motivé, dynamique, j'ai toujours fait mon travail correctement malgré une formation bancale de la part des mes managers (toujours occupés) , forte heureusement je suis autonome et curieux, j'apprend tout seul.
S'il vous plait, s'il y a une personne cultivé en la matiere qu'il expose son point de vue.
Pour moi il apparait claire que c'est un licenciement economique, baisse grandissante de travail, transmissions de mes missions à une nouvelle venu ds le service (qui débarque d'un autre service car ne pouvant ps la licencier, plan de reconversion), cantonnement de mes missions un un niveau peu formateur depuis plusieur mois, incompatible avec mon niveau de master...etc

HELP!