Achat voiture issue de vente de domaine

fahmoun 3 Messages postés samedi 7 mars 2009Date d'inscription 24 septembre 2009 Dernière intervention - 7 mars 2009 à 20:04 - Dernière réponse :  Marion
- 26 sept. 2011 à 16:28
Bonjour,

Un professionnel de vente de voitures d'occasion me propose une voiture dont il ne possède pas la carte grise.
En effet la voiture est issue d'une vente de domaine( fourrière)
Il me donne cette liste de papiers:
1-Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion.
2-Certficat de vente d'un véhicule automobile provenant du "Service des domaines" qui est officiel avec le tampon impôts "incrusté, en relief".
3-Rapport de conformité véhicule des domaines conforme à un type réceptionne.

D'après lui, ces trois papiers sont suffisants pour avoir la carte grise et être en règles. Mais j'en doute.

Merci pour votre aide.
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3Messages postés samedi 7 mars 2009Date d'inscription 24 septembre 2009 Dernière intervention

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bonsoir moi j ai achetter un vehicule des domaines le vendeur doit vous fournir le certificat de vente établi par les domaines mais attention pas la photocopie l original ca vous servira de carte grise pendant 15 jours ensuirte y a juste a emmener ce papier a la prefecture pour faire la carte grise

Le papier dont j vous parle doit avoir le cachet du service publique et tous ce qui doit y avoir sur une carte grise
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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Foyer 18749 Messages postés lundi 1 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 30 octobre 2016 Dernière intervention - 7 mars 2009 à 21:36
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Bonsoir ,

Vous devez vous faire confirmer ces informations par le service cartes grises de la Prefecture.
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Bonjour,

je souhaite moi aussi acheter une voiture a un professionel, ayant appartenu au domaine. Or, le vendeur ne me fournit pas de certificat de non gage, soit disant les voitures de l'état ne peuvent etre gagées...

Alors, vous a qui c'est arrivé, le certifcat de vente avec le tampon en relief est il suffisant pour avoir une carte grise ?

Merci pour votre reponse que j'espere rapide car je dois aller chercher le vehicule ce week end.

Bonne journée

Marion
Foyer 18749 Messages postés lundi 1 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 30 octobre 2016 Dernière intervention - 17 sept. 2011 à 10:53
Bonjour Marion ,

Votre question fait suite a une intervention datant de 2009. Peu de chance d'avoir reponse.

Par contre, je vous invite a telephonner a votre prefecture, service des cartes grises, et de leur demander confirmation.
Bonjour,
j'ai été confronté à ce type de véhicule. Le vendeur, un professionnel, m'assure que le certificat de vente est suffisant. C'est totalement faux !! La voiture doit repasser dans les mains d'un expert: cout= 250E + frais éventuelles de remise en conformité. A bon ettendeur ...
Bonjour,

j'ai finalement acheté ce véhicule advienne que pourra ... Et aucun problème !! j'ai pu avoir ma carte grise avec le seul certificat de vente des domaines et le certificat de cession ... Peut etre un coup de chance ?? Quoiqu'il en soit, je suis soulagée...

Merci en tous cas
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