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Bonjour,
Un professionnel de vente de voitures d'occasion me propose une voiture dont il ne possède pas la carte grise.
En effet la voiture est issue d'une vente de domaine( fourrière)
Il me donne cette liste de papiers:
1-Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion.
2-Certficat de vente d'un véhicule automobile provenant du "Service des domaines" qui est officiel avec le tampon impôts "incrusté, en relief".
3-Rapport de conformité véhicule des domaines conforme à un type réceptionne.
D'après lui, ces trois papiers sont suffisants pour avoir la carte grise et être en règles. Mais j'en doute.
Merci pour votre aide.
Bonsoir moi j ai achetter un vehicule des domaines le vendeur doit vous fournir le certificat de vente établi par les domaines mais attention pas la photocopie l original ca vous servira de carte grise pendant 15 jours ensuirte y a juste a emmener ce papier a la prefecture pour faire la carte grise
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