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Bonjour,
Sujet certainement évoqué à maintes reprises mais c'est le flou.
Je m'absente 4 mois et je souhaite louer l'appartement de la SCI dont je détiens 99,99% des parts suite à un rachat. Cet appartement est ma résidence principale. Quel est le cadre légal dans ma situation ? Dois-je faire un bail à la personne à qui je vais louer ? j'ai beau chercher dans des forums mais je ne trouve pas de réponse à ces questions.
Bonjour,
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Bonjour et merci de votre réponse,
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Bonjour,
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Merci pour la réponse. Etant gérant de la SCI et s'agissant de ma résidence principale tout cela est bien entendu quasiment confondu pour moi, je n'ai notamment pas de bail et la SCI ne déclare aucun revenu (toléré par les impôts moyennant une lettre qu'ils m'ont demandée et dans laquelle je déclare que cet appartement est ma résidence principale). Donc il y a bien un cadre légal à tout cela il faut considérer que je sous loue l'appartement pendant mes congés. D'autres avis ? |