Ouverture d'un coffre après décès

Question

Bonjour,
Nous sommes 5 enfants et après le décès de ma mère, une de mes soeur qui avait procuration est allée clôturer le coffre qu'avait ma mère avec une autre de mes soeur qui a "emprunté" la clé du coffre à mon père toujours vivant et ce sans prévenir les trois autres héritiers. Nous savions qu'il y avait du liquide, des bons aux porteur, les bijoux de ma mère et divers documents. Que pouvons-nous faire sachant que nous sommes en posséssion du document de la banque signé par celle qui a clôturé le coffre? 

Merci

Uldrich · Accepted Answer

Evidemment, en temps normal, il aurait fallu procéder à l'ouverture du coffre en présence de tous les héritiers (ou leur mandataire), d'un commissaire-priseur, d'un notaire, et d'un employé de la banque.

Il n'y a pas encore recel si les soeurs déclarent tout ce qui se trouvait dans le coffre. Il y aura recel si elles dissimulent quelque chose au commissaire-priseur.

Mais effectivement, cela n'aurait pas dû se dérouler ainsi si tout le monde était de bonne foi.

Uldrich · Answer

Bonjour,

Vous devriez faire un inventaire mobilier avec un notaire et un commissaire-priseur. C'est un acte notarié dans lequel va être répertorié tout ce que le défunt possédait, meubles, objets, valeurs, etc et dans lequel les requérants vont devoir prêter serment de n'avoir rien détourné de la succession.

Ça vaut ce que ça vaut mais ça peut faire peur à ceux qui ont "fait le ménage". Sans compter qu'elles n'ont peut-être pas agi de mauvaise foi mais plutôt maladroitement et dans la hâte.

gege · Answer

bonjour
non il ou elle  ne dit pas que c etait un coffre joint mais seulement une procuration
a+

gege · Answer

re bonjour
toute mes excuses vous avez raisons , c est pas que je veux a tout prix avoir raison ,mais ....
bon apres midi

Ouverture d'un coffre après décès

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