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Ouverture d'un coffre après décès

Dernière réponse le 8 mar 2009 à 14:02:39 bob, le 8 mar 2009 à 09:32:33 
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Bonjour,
Nous sommes 5 enfants et après le décès de ma mère, une de mes soeur qui avait procuration est allée clôturer le coffre qu'avait ma mère avec une autre de mes soeur qui a "emprunté" la clé du coffre à mon père toujours vivant et ce sans prévenir les trois autres héritiers. Nous savions qu'il y avait du liquide, des bons aux porteur, les bijoux de ma mère et divers documents. Que pouvons-nous faire sachant que nous sommes en posséssion du document de la banque signé par celle qui a clôturé le coffre?

Merci

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Uldrich, le 8 mar 2009 à 09:44:25

Bonjour,

Vous devriez faire un inventaire mobilier avec un notaire et un commissaire-priseur. C'est un acte notarié dans lequel va être répertorié tout ce que le défunt possédait, meubles, objets, valeurs, etc et dans lequel les requérants vont devoir prêter serment de n'avoir rien détourné de la succession.

Ça vaut ce que ça vaut mais ça peut faire peur à ceux qui ont "fait le ménage". Sans compter qu'elles n'ont peut-être pas agi de mauvaise foi mais plutôt maladroitement et dans la hâte. Bien à vous,

Uldrich, alias Alexandre

   
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bob, le 8 mar 2009 à 10:55:17

Bonjour et merci pour votre réponse rapide,

Pour revenir sur ce sujet, pour moi c'est un vol ou recel de biens. En effet il y avait une donation au dernier vivant et c'est mon père qui aurait dû procéder à l'ouverture.
Or une de mes soeur a "emprunté" à son inssu la clé du coffre!!!!

Mes deux soeur ont faits les choses de façon très réfléchi et non maladroite.

N'y aurait-il pas fallu ouvrir le coffre en présence des cinq héritiers?

Cordialement

   
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forma, le 8 mar 2009 à 11:34:49

Bonjour

vous dites une de mes soeur avait un coffre avec ma mère. si j'ai bien compris elles avaient un coffre joint. votre papa était il aussi titulaire de ce coffre?
cette soeur titulaire du coffre avec votre maman a t elle participé à l'ouverture du coffre ou seule votre soeur ayant procuration a procédé à l'ouverture?
si votre soeur, titulaire du coffre avec votre maman,a procédé à l'ouvertrure, elle en avait le droit puisqu'un coffre joint n'est pas bloqué

   
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Uldrich, le 8 mar 2009 à 11:07:13

Evidemment, en temps normal, il aurait fallu procéder à l'ouverture du coffre en présence de tous les héritiers (ou leur mandataire), d'un commissaire-priseur, d'un notaire, et d'un employé de la banque.

Il n'y a pas encore recel si les soeurs déclarent tout ce qui se trouvait dans le coffre. Il y aura recel si elles dissimulent quelque chose au commissaire-priseur.

Mais effectivement, cela n'aurait pas dû se dérouler ainsi si tout le monde était de bonne foi. Bien à vous,

Uldrich, alias Alexandre

   
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gege, le 8 mar 2009 à 11:51:19

Bonjour
non il ou elle ne dit pas que c etait un coffre joint mais seulement une procuration
a+

   
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forma, le 8 mar 2009 à 12:00:15

Re
dixit
le coffre qu'avait ma mère avec une autre de mes soeur ......

   
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 gege, le 8 mar 2009 à 14:02:39

Re bonjour
toute mes excuses vous avez raisons , c est pas que je veux a tout prix avoir raison ,mais ....
bon apres midi

   
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