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13 réponses
RE , HOIST , attention arnaques , allez voir sur forum hoist arnaques , surtout un edette de 20 ans , il y a prescription depuis longtemps , sauf si un titre éxécutoire vous avez été envoyé pour cette dette , cela ne s'efface que 30 ans après faites toute demande de renseignement par courrier r+ar photocopies à l'appui et demander le titre éxécutoire si en quel cas il s'agit d'une grosse somme
11 janv. 2012 à 10:23
et dans le cas d'une créance "effacée" par jugement ? que peut prétendre cette société ? et quels moyens de la poursuivre pour harcèlement téphonique ? merci de vos conseils
Modifié par cat le 21/08/2012 à 03:51
c est des commentaires bidon pour que l on va sur le site en dessous ne vous laissez pas gruger toutes les societes de recouvrement vont allees jusqu a vous proposes un abattement de20pour cent ils essayent par touts les moyens j ai fais plusieurs tentatives de suicide a cause de cela ne repondez pas le code civil art 2272 precise que la dette est prescrite au bout de 2 ans les relances telephoniques sont un delit penal art 22216 du code penal enregistrer avec un dictaphone mp 3 l infraction est constituee des le second appel lobtention de docoments ou dossiers confidentiels est passible de peines pour atteinte a la vie privee art 226 1
26 sept. 2012 à 23:20
21 sept. 2015 à 11:02