Bonjour,

Dans le cadre d'une donation-partage, ancienne, un terrain constructible n'a pas été qualifié comme tel ni valorisé comme tel. Il a simplement été mentionné comme adjoint à l'immeuble qui repose sur un ensemble de terrain, dont la surface est mentionnée, très grande.

Or ce terrain a une grande valeur en tant que constructible. Il se trouve en ville et est assez grand pour permettre de construire un immeuble. Il a été donné avec l'immeuble existant, comme s'il en constituait la simple annexe, à certains et pas à tous. Une fois encore sa valeur n'est pas prise en compte ni sa qualité de permettre une construction représentant une plus-value très importante.

De sorte que les autres co-partageants sont très défavorisés du fait que le dit terrain constructible n'est pas compté et constitue le même lot que l'immeuble existant. Ceux qui ont ce lot avec terrain (en indivision) ont 4 ou 5 fois plus que les autres.

Aui décès du dernier usufruitier donateur, est-il possible de faire inclure ce terrain constructible dans la valeur de la donation-partage, réintroduit au titre qu'il a été oublié, en arguant d'une erreur manifeste par oubli de la qualité constructible du terrain qui n'est donc pas seulement un appendice de l'immeuble, et afin de rééquilibrer les parts ?

Peut-on arguer d'une erreur dans la rédaction de la donation-partage, au décès ?