Rupture contrat cdd

Résolu/Fermé
altermondialiste - 8 mars 2009 à 17:12
 altermondialiste - 19 mars 2009 à 17:49
Bonjour,
Je suis en contrat cdd depuis novembre 2008,ce contrat prend fin le 10 mai 2009.Je souhaiterais mettre un terme a ce contrat afin de partir dans le sud de la France pour i faire une formation dans un métier de l'environnement.Je ne me suis pas présenté sur mon lieux de travail depuis le 22 février(auparavant j'avais une semaine d'arrêt maladie).je ne compte pas retourner sur mon lieux de travail mais j'aimerais vraiment partir de cette usine afin de réaliser mon projet.
pouvez -vous m'expliquer comment puis-je mettre un terme a ce contrat?en évitant le plus possible des préjudice a mon égard.
est-il possible de démissionner ?comment faire?

PS:avec la crise nous n'avons pas travailler pendant un mois mais un salaire nous a été versées,pas dans sa totalité.

amicalement ..
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11 réponses

magali1322 Messages postés 317 Date d'inscription mardi 3 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 187
8 mars 2009 à 17:37
Bonjour,
La rupture de CDD en cours de contrat doit correspondre à des motifs bien précis, sinon elle n'est pas autorisée. Ne pas vous rendre à votre travail le jour de la reprise d'activité pourrait conduire l'employeur à demander des dommages et interets.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/contrat-travail-duree-determinee-cdd.html
Vous devez obtenir l'accord de votre employeur pour mettre fin au contrat avant son terme.
Bonne chance
Magali
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altermondialiste
8 mars 2009 à 17:56
merci de votre reponse,

En envoyant une lettre stipulant mon souhait de rupture du contrat ,a l'attention du directeur ,et en précisant la raison de mon choix cela est possible?
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magali1322 Messages postés 317 Date d'inscription mardi 3 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 187
8 mars 2009 à 18:26
OUi, vous pouvez envoyer une lettre recommandée avec AR demandant à votre employeur de rompre le contrat d'un commun accord.
Magali
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altermondialiste
8 mars 2009 à 18:46
ah d'accord,c'est ce qui s'appelle la rupture anticipée en faite,?si mes infos sont bonnes.
j'ai trouver cette exemple de lettre mais je ne pense que ce soit pour le salarié (plutot a l'employeur qui repond au salarié?) pouvez m'eclairer une fois de plus?

Objet : rupture anticipée d'un CDD sur la base d'un commun accord






Entre :

La société_____, dont le siège est à _____, représentée par M_____, agissant en qualité de _____ ;

D'une part
Et :

M____, demeurant ______ ;

D'autre part

Il a été convenu ce qui suit :

Les parties conviennent que le contrat de travail conclu le ____ [Indiquez la date du contrat de travail]pour une durée déterminée de ___ mois [Précisez la durée du contrat de travail], est résilié d'un commun accord avant le terme prévu.

En conséquence, le contrat prendra fin le____ [Indiquez la dateà laquelle le contrat prend fin].

A cette date, seront mis à la disposition de M______ les documents de fin de contrat : dernier bulletin de paie, certificat de travail, attestation Assedic, et solde de tout compte.



Etabli en double exemplaire
Le _____
A ______
amicalement cédric
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altermondialiste > altermondialiste
8 mars 2009 à 19:04
en me cresant la tete voila la lettre type que j'ai faite...


Objet : rupture anticipée d'un CDD sur la base d'un commun accord


Madame, Monsieur,

Par cette lettre, je vous informe de ma décision de quitter le poste d’agent de production que j’occupe depuis le 10/11/2008, en contrat à durée déterminée, dans votre entreprise PSA Peugeot Citroen .

En effet j'envisage de partir dans le sud de la France,afin d'y effectuer une formation en environnement et énergie renouvelable.

Avec votre accord, le contrat prendra fin le jj/mm/aaaa inclus, au lieu du jj/mm/aaaa prévu.



Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.


signature
est ce que cela conviendrai?
amicalement cedric
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magali1322 Messages postés 317 Date d'inscription mardi 3 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 187
8 mars 2009 à 19:14
C'est bien ca, il s'agit d'une rupture anticipée sur commun accord (Il existe d'autres motifs de rupture anticipée).
Tout d'abord faite une lettre de demande de rupture dans laquelle vous exposez vos motifs, à laquelle vous pourrez joindre la rupture elle même à signer par les deux parties (en double exemplaire: un à vous retourner). Le modèle de rupture que vous avez trouvé convient très bien.
Magali
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altermondialiste
8 mars 2009 à 20:15
voici la lettre que je compte envoyer pour faire la demande de rupture anticipée ,pouvez -vous me dire si elle conviendrait.



objet demande de rupture de contrat anticipé


Par cette lettre ,et suite a mes absence datant du jj/mm/année ,je vous fait part que je souhaiterais,avec votre accord,mettre fin a mon contrat a durée déterminée par rupture anticipé.

En effet je désirerais quitter la région (région),pour partir m'installer dans le sud de la France afin d'y retrouver ma sœur biologique,ainsi que d'entamer une fois sur place,une formation en énergie renouvelables .Ce qui est plus en rapport avec mes convictions et mes centre d'intérêt.Cela me permettrait également de repartir sur de bonnes bases dans ma vie.

j'espère que ma demande retiendra toute vote attention

Dans l'attente et avec l'espoir de votre accord,veuillez agréer monsieur le directeur,l'expression de mes respectueuses salutations.

signature.


cette lettre conviendrai t-elle?

(le fait de dire que les gens y sont plus agréable dans le sud ,plus de sourire ,de soleil,et de lumière...mieux vaut ne pas le dire je pense.lol.)

encore merci pour votre aide,
amicalement,cédric
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magali1322 Messages postés 317 Date d'inscription mardi 3 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 187
8 mars 2009 à 20:18
C'est très bien.
Bonne chance!
amagli
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altermondialiste
8 mars 2009 à 20:21
mille merci pour votre aide,je vous souhaite bonne continuation et plein de bonheur.peace.
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altermondialiste
8 mars 2009 à 20:40
heu un dernier petit conseil,pour ce qui est de la demande de rupture anticipé a la base d'un accord commun elle doit être manuscrite je suppose?

mais pour la rupture elle doit être manuscrite ou imprimé en prenant garde laissez les espace a combler par l'employeur? est ce que je doit stipuler la date a laquelle je souhaite arrêter le contrat ou je laisse l'employeur inscrire la date?
merci d'avance
amicalement,
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magali1322 Messages postés 317 Date d'inscription mardi 3 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 187
8 mars 2009 à 20:44
Non, je ne pense pas que l'écrit manuscrit soi nécessaire pour les deux document, du moment que vous les signez. Quant à la lettre de rupture, je vous conseille de la completer vous même et d'indiquer la date que nous souhaitez.
Surtout n'envoyez pas une lettre signée mais non completée!

Magali
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altermondialiste
8 mars 2009 à 20:58
ok,c'est vrai qu'après il peuvent marquer ce qu'ils veulent...une fois que c'est signée....

je vous remercie une fois encore pour tous ces conseils,je sens un soulagement la!lol.et un espoir de pouvoir réaliser "mes rêves"

merci beaucoup...je vous souhaite une agréable soirée..

au revoir...

"Vous devez être le changement que vous voulez voir dans ce monde."
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altermondialiste
9 mars 2009 à 11:05
re bonjour a vous,je vous demander pour la rupture e contrat avec accord commun...la date que je doit mettre ,il est préférable de mettre la date a laquelle je l'envoie?ou la date a partir de laquelle j'ai était absent ?

tous sa au niveau de mes droits en faite? je compter la dater du 9 mars 2009 ( soit aujourd'hui) mais je me pose cette question,voulant faire les choses bien je ne veut pas me porter préjudice

amicalement merci d'avance.Cédric
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magali1322 Messages postés 317 Date d'inscription mardi 3 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 187
9 mars 2009 à 12:57
Depuis quand l'entreprise a t elle repris son activité?
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altermondialiste
9 mars 2009 à 15:06
l'entreprise a repris son activité le 5 janvier 2009 et mes absence date depuis le 22 février 2009 donc je me demande quel date mettre..
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magali1322 Messages postés 317 Date d'inscription mardi 3 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 187
9 mars 2009 à 15:13
Votre employeur ne vous a pas contacté depuis le 22 février?
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altermondialiste
9 mars 2009 à 15:42
non ni par courrier ni par téléphone
(l'usine suite a la crise a licencier tous les intérimaire,il on fini leur contrat ms pas renouveler,je pense que ma lettre de rupture de contrat ne devrait pas leur poser de souci mais bon...je préfère faire bien les choses.
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magali1322 Messages postés 317 Date d'inscription mardi 3 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 187
9 mars 2009 à 16:24
Alors expliquer vous dans votre demande et datez la rupture à partir du 22 février.
Si votre employeur est en désaccord, il vous le fera savoir!
Magali
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altermondialiste
9 mars 2009 à 16:45
mais dans la demande que j'ai cité plus haut dans la conversations,cela ne convient pas?je voit pas en faite...j'ai expliqué la raison pour laquelle je souhaite mettre un terme a mon contrat...expliquez quoi d'autre en fait?
merci d'avance amicalement..
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magali1322 Messages postés 317 Date d'inscription mardi 3 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 187
9 mars 2009 à 16:58
Notifiez juste que vous concient d'avoir été absent sans motif et sans les avoir prévenu, en espérant que cela ne leur a porter préjudice. Pour régulariser la situation vous souhaitez mettre fin à votre CDD d'un commun accord, à la date du 22 février.
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altermondialiste
9 mars 2009 à 17:23
merci beaucoup pour toutes ces aides,si mon employeur refuse cette accord ,quel choix aurai-je?
amicalement
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magali1322 Messages postés 317 Date d'inscription mardi 3 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 187
9 mars 2009 à 18:54
Terminer votre cdd. Mais dans la mesure où celui ci ne semble pas porter grande importance à votre présence, vous pourrez toujours prendre acte de rupture si celui ci en vous répond pas favorablement.

Magali
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altermondialiste
9 mars 2009 à 23:29
d'accord,en faite prendre acte de rupture de contrat signifie que je devrais me présenter devant le conseil prud'hommes pour manquement de l'employeur c'est un truc comme sa me semble?
c'est compliquer la loi...chapeau a ceux qui prennent nos défenses!
amicalement..
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magali1322 Messages postés 317 Date d'inscription mardi 3 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 187
10 mars 2009 à 16:11
Le contrat de travail cesse à l’initiative des parties : employeur = licenciement ; salarié = démission.
Mais parfois ce n’est pas clair :
-cas où l’employeur prend l’initiative de la rupture sans formaliser le licenciement car il estime que le salarié a provoqué la rupture. Ex. cas où le salarié ne vient plus travailler. L’employeur va alors rédiger un courrier, considérant que contrat est rompu. L’employeur notifie alors au salarié qu’il considère que le contrat de travail est rompu, sans qualifier de licenciement la rupture : c’est la prise d’acte de la rupture par l’employeur.
-cas où le salarié prend l’initiative de la rupture mais en faisant valoir que cette attitude lui est imposée par l’employeur. Ce n’est pas une véritable démission, car il n’exprime pas de volonté claire et non équivoque de mettre fin au contrat. En pratique, il rédige un courrier expliquant les raisons de son mécontentement : c’est la prise d’acte de la rupture contrat de travail par le salarié.
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altermondialiste
19 mars 2009 à 17:49
bonjour magalie,

vola après quelque temps ,j'ai eut les reponse suivante de mon employeur

une première datant du11/03 me disant:

que suite a mes absences injustifiées je devait demander un bulletin de situation a retirer au service secrétariat de l'établissement.que ce document était indispensable pour assurer les droit éventuels de garantie de salaire auxquels je pourrais prétendre.

chose que j'ai faite dans l'immédiat par courrier (ne pouvant me déplacer).


et aujourd'hui je reçois celle la:

qu'ils sont amenés a engager une procédure disciplinaire a mon encontre ,en l'application de l'article L 1332-2 du code du travail.et ,que je doit me présenter a un entretien dans une semaine exactement au bureau du chef du personnel adjoint pour cette éventuelle mesure.

ces lettres sont bien différente?
comment dois-je la prendre c'est du bon ou du mauvais?il disent que je peut me faire assister par une personne de l'entreprise mais je ne sais a qui m'adresser,un syndicat?
sinon comment me defendre ou quelle precaution devrais-je prendre?

amicalement et merci d'avance pour vos reponse.
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