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Bonjour,
J'aimerai acheter un terrain non constructible sur lequel il y a une "maison" en bois faite à partir d'une roulotte.
La commune a autorisé depuis douze ans une fosse septique ainsi que les raccordements en eau (captée sur le terrain), électricité et téléphone.
Peut-on me demander de la détruire ? Alors que le bien sera inscrit chez le notaire après acquisition et toutes les expertises de viabilité conformes (amiante, plomb, electricité ...)
Pour être plus sérieux, un terrain non constructible reste un terrain inconstructible même si un château viens de se construire en cachette dessus soit parce qu'il est situé dans une zone agricole par exemple, soit parce qu'il se situe dans une zone protégée, soit parce qu'il n'est pas équipé de viabilité . il faut pour cela consulter le POS de la commune.Ce n'est pas parce que le Maire a accordé l'autorisation de mettre une fosse septique que ce terrain devient constructible.
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Répondre à tytouille
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