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Bonsoir,
j'aimerais savoir si quelque personne peuvent me renseigner concernant la clause de non concurrence
En effet je viens de quitter mon job et sur mon contrat il était stipulé que j'avais une clause de non concurrence dans laquelle moyennant 2 mois de salaire brut je ne pouvait exercer le meme type de profession pour tout autre employeur pendant une durée de 2 ans et sur sur le secteur ou j'exerçais ainsi que les départements lilmitrophes.
Comme l'indique mon contrat,il pouvait lever cette clause à condition de m'en informer par lettre recommandée
dans les 15jours suivant la rupture effective de mon contrat soit le 20 Février.A ce jour je n'ai rien reçu donc on peut considérer qu'il ne la lèvera pas.
Par contre il doit me la payé dans le mois suivant la rupture du contrat
Ma question est: si elle n'est pas payé au 20Mars ,puis-je considéré que cette clause devient caduc et sinon a-t-il le droit de me rémunérer uniquement 2 mois de salaire brut pour m'empêcher de travailler pendant 24 mois dans le même secteur d'activité
Merci de vos réponses
Cordialement
Sergio14
- Concernant le montant de la contrepartie pécuniaire:
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Je suis d'accord avec droopy75. En effet, vous vous êtes engagé à respecter cette clause lorsque vous avez signé le contrat et nul ne peut se faire justice soi même. Mais, si vous la respectiez pas, il faudrait alors que l'employeur porte plainte devant les prud hommes. Chose dont je doute s'il ne vous a pas payé la contrepartie.
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