Non respect clauses compromis de vente?

capitene - 9 mars 2009 à 00:01
 capitene - 9 mars 2009 à 00:19
Bonjour,
nous sommes en cours d'acquisition d'un bien immobilier. Après signature du compromis de vente et après délai de rétractation, nous avons visité à nouveau la maison. Hors, l'hiver rigoureux a occasionné des dégâts dans le bien (radiateur cassé dans une pièce, soudures sur un radiateur, soudures sur les canalisations, fenêtres et portes qui ne s'ouvrent plus, murs endommagés, volets défectueux...) qui étaient inexistants lors de la signature du compromis de vente. Celui-ci prévoit notamment que le vendeur s'engage à mettre hors gel toutes les installations du bien et à garder le bien en l'état, ce qu'il n'a manifestement pas fait. En conséquence, nous ne sommes plus intéressés par ce bien et souhaiterions annuler la vente à moindres frais, quel est notre recours, sachant que l'acte authentique doit être signé dans deux semaines ? D'avance merci

2 réponses

marco60800 Messages postés 137 Date d'inscription mercredi 4 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2016
9 mars 2009 à 00:04
je pense qu'un petite precision serait utile, achat par agence ou entre particuliers ?
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Via une étude notariale en fait
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marco60800 Messages postés 137 Date d'inscription mercredi 4 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2016
9 mars 2009 à 00:17
Donc on peut supposer que le notaire a du visiter ce bien, il doit donc pouvoir constater la non conformité des clauses et agir de lui meme en tant qu'homme de loi.

a priori je ne vois pas qui peut etre mieux placé qu'un notaire pour résoudre ce probleme.

ceci dit ce n'est qu'une opinion.
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Merci pour cette réponse, Marco, en fait, je souhaite savoir si je serais en droit de faire annuler la vente sans encourir de pénalité. Je suis très inquiète et résolue à ne plus acquérir ce bien.
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