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2 réponses
marco60800
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6 janvier 2016
9 mars 2009 à 00:04
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je pense qu'un petite precision serait utile, achat par agence ou entre particuliers ?
marco60800
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6 janvier 2016
9 mars 2009 à 00:17
9 mars 2009 à 00:17
Donc on peut supposer que le notaire a du visiter ce bien, il doit donc pouvoir constater la non conformité des clauses et agir de lui meme en tant qu'homme de loi.
a priori je ne vois pas qui peut etre mieux placé qu'un notaire pour résoudre ce probleme.
ceci dit ce n'est qu'une opinion.
a priori je ne vois pas qui peut etre mieux placé qu'un notaire pour résoudre ce probleme.
ceci dit ce n'est qu'une opinion.
9 mars 2009 à 00:09