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Taxe Véhicules de Société

Dernière réponse le 18 sep 2009 à 13:46:28 2xaventures, le 9 mar 2009 à 13:19:43 
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Bonjour,

J'ai créé une société de location de matériel sportif qui pour exercer doit transporter ses clients sur les sites sportifs en minibus 9 places. Sur la carte grise du renault master il est classé en VP.
Ma société sera-t-elle assujettie à la TVTS ?

1

Mathieu92110, le 7 avr 2009 à 18:08:44
  • +1

Bonjour,

Malheureusement ta voiture sera assujétie à la Tvs

La tvs s'applique à tous les véhicules particuliers appartenant à une société domicililée en france.
Les exeptions sont les suivantes:
Les associations
Les comités d'entreprise
les groupements d'interet economique
les professions libérales


Je suis professionnel de la location longue Durée, chez le leader européen.
N'hesites pas à me contacter si tu souhaites plus d'infos.

Mathieu.

Répondre à Mathieu92110

2

Olivier, le 7 jun 2009 à 16:22:10
  • +1

Bonjour Mathieu,
Sais-tu si les autoentrepreneurs sont assujetis TVS ?
Merci d'avance.

Olivier

Répondre à Olivier

3

 philou2211, le 18 sep 2009 à 13:46:28
  • +1

Seules les sociétés sont assujetties à cette taxe. Pas les entreprises individuelles

Répondre à philou2211