Argent séquestré suite à la vente d' un fonds
Résolu
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2 réponses
Bonjour,
Il arrive qu'une partie des sommes sequestrées soit libérées par anticipation pour rembourser une dette de la banque.
Dans tous les cas c'est une question à voir avec votre notaire.
Cordialement,
Il arrive qu'une partie des sommes sequestrées soit libérées par anticipation pour rembourser une dette de la banque.
Dans tous les cas c'est une question à voir avec votre notaire.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 mars 2009 à 18:45