Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Remboursement indemnité de rupture

Dernière réponse le 12 mar 2009 à 14:53:34 moi, le 9 mar 2009 à 15:35:39 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
moi aussi je suis confrontée à un engagement oral pour rembourser en espèces le montant de mon indemnité de rupture conventionnelle, dont j'attends l'homologation, que je vais recevoir.
Historique : étant donné que je voulais m'installer à mon compte, c'est moi qui est proposé à mon employeur la rupture conventionnelle, et par la même occasion; de lui rembourser l'indemnité, s'il était d'accord!Aujourd'hui, nous attendons l'homologation de cette rupture; je ne vais pas pouvoir m'installer à mon compte(cause personnelle); donc cette indemnité m'aiderait bien financièrement.
Question : comment lui dire, sachant que nous nous entendions très bien, et que finalemnt, cet argent, il va se le mettre dans les poches, au lieu qu'il me revienne?

Meilleures réponses pour « Remboursement indemnité de rupture » dans :
Indemnité de rupture conventionnelle : montant Voir Dans le cadre d'un départ volontaire à la retraite, le salarié peut-il prétendre à une indemnité pour rupture conventionnelle ? L'avenant du 18 mai 2009 à l'accord sur la modernisation du marché du travail, qui a institué cette rupture...
Se faire licencier avec la rupture conventionnelle VoirLa loi de modernisation du marché du travail a créé un nouveau moyen de mettre fin au contrat de travail : la rupture conventionnelle. Dans la pratique, il était déjà fréquent de voir salariés et employeur mettre fin au contrat de travail d’un...
Imposition des indemnités de rupture de contrat de travail VoirQuel que soit le mode de la rupture (démission, licenciement, fin de CDD, etc.), les indemnités suivantes sont soumises à l'impôt sur le revenu : indemnité compensatrice de congés payés, indemnité compensatrice de préavis (versée à un salarié...
Rupture du contrat de travail : les indemnités de licenciement VoirCe que doit verser l'employeur en cas de licenciement d'un salarié. Lorsque la rupture du contrat de travail est à l'initiative de l'employeur, celui-ci est en principe tenu de verser au salarié une indemnité de licenciement, à laquelle...
Imposition des indemnités de rupture de contrat de travail VoirQuel que soit le mode de la rupture (démission, licenciement, fin de CDD, etc.), les indemnités suivantes sont soumises à l'impôt sur le revenu : indemnité compensatrice de congés payés, indemnité compensatrice de préavis (versée à un salarié...

1

magali1322, le 9 mar 2009 à 16:35:50

http://www.avocats.fr/...

Est-ce que cette clause de remboursement est indiquée dans la rupture contractuelle? Si c'est le cas, elle ne sera vraisemblablement pas homologuée.

Répondre à magali1322

2

moi, le 9 mar 2009 à 17:40:36

Non, c'est simplement un engagement oral, une promesse de bonne foi

Répondre à moi

3

magali1322, le 9 mar 2009 à 18:59:46

Ok. Vous n'êtes donc pas juridiquement lié par ce remboursement.

Répondre à magali1322

4

 moi, le 12 mar 2009 à 14:53:34

Bonjour, j'apporte des nouvelles et je me permets de vous poser encore quelques questions.
J'ai enfin reçu le courrier de la DDTE, confirmant la prononciation de l'homologation de la rupture conventionnelle de mon CDi. Demain je rencontre mon employeur pour recevoir mon solde de tout compte, mon attestation ASSEDIC, mon certificat de travail. ET Il me reste des congés payés non pris, qui devront mettre payés. Mais j'aimerai avoir des détails sur le mode de calcul pour ne pas qu'il m'en manque!
Sachant que j'ai été en congé maternité puis en congé parental d'une durée de 6mois, aie-je contisé 2,5 jours de congés payés par mois?
La 1ére année de CDI, mon employeur m'a permis de prendre 12 jours de congés payés par anticipation. Problème, la 2 ème année de CDI, je les ai retravaillés sur des mardis(au lieu d'être des jours de congés), pour faire comme si je ne les avais pas pris la 1ère année! Mais sur mes bulletins de paie, ça n'a jamais été marqué, donc pour la comptable de la société, ces 12jours de congés, je les ai pris point final! Comment vais-je pouvoir les réclamer lors de mon solde de tout compte?

Merci de m'aider.

Répondre à moi