Bonjour,
Je voudrais savoir comment se calcul l'impot à reverser sur une indemnité de licenciement pour licenciement abusif, et notament la RDS et la CSG ?
Licenciement-retraite-démission : les indemnités exonérées VoirEn cas de rupture du contrat de travail, les indemnités de congés payés, de préavis, de fin de CDD ou d'intérim sont imposables. En revanche, sont exonérées :
• Les indemnités perçues dans le cadre d’un plan social : indemnités de licenciement, de...
Rupture du contrat de travail : les indemnités de licenciement VoirCe que doit verser l'employeur en cas de licenciement d'un salarié.
Lorsque la rupture du contrat de travail est à l'initiative de l'employeur, celui-ci est en principe tenu de verser au salarié une indemnité de licenciement, à laquelle...
Imposition des indemnités de rupture de contrat de travail VoirQuel que soit le mode de la rupture (démission, licenciement, fin de CDD, etc.), les indemnités suivantes sont soumises à l'impôt sur le revenu :
indemnité compensatrice de congés payés,
indemnité compensatrice de préavis (versée à un salarié...
Motifs de licenciement : insuffisance ou perte de confiance VoirMême en l'absence de faute ou de motif économique, l'employeur peut licencier un salarié sous certaines conditions.
Exception faite du CDD, le salarié peut démissionner à tout moment sans avoir à justifier sa décision. L'employeur peut aussi mettre...