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Centre des impôts ou notaire pour une success

silurus 1Messages postés lundi 9 mars 2009Date d'inscription 9 mars 2009Dernière intervention - Dernière réponse le 19 nov. 2009 à 18:47
Bonjour,
J'ai cherché sur le forum une réponse à notre cas, mais il y en a tellement que je m'y perds un peu...
Mon Père est décédé le 24/11/2008. Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté avec donation au dernier vivant (faite devant notaire). Nous sommes 3 enfants légitimes. Mes parents possédaient une maison et un petit terrain qui en aucun cas ne seront vendus et ne changeront de propriétaire (vu que ma mère continue à y vivre). Après renseignements pris au niveau du centre des impôts, la personne rencontrée affirme qu'une déclaration de succession établie directement auprès de leur organisme par le biais des formulaires qu'ils nous ont remis, suffit. Aux dires du notaire que nous avons contacté par téléphone, il faut absolument passer par lui, car il y a un bien immobilier. Qui croire ? Vu que le montant de la succession n’est pas très élevé (calculé par le centre des impôts après que nous lui ayons donné tous les renseignements requis : actif net de succession : pas de droits). Le notaire réclame quant à lui environ 3500 euros pour ses divers actes et frais. le cas échéant, si nous devons passer devant notaire par obligation, quelle en est la raison?
Vous remerciant de vos réponses.
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Bonsoir Darlana,
Un grand merci pour la rapidité de votre réponse et la précision de celle-ci. Par contre, si vous le permettez, encore une ou deux questions(si cela est dans vos capacités...): quels seront les formalités nécessaires à l'obtention du nouveau titre de propriété (papiers remis par l'administration fiscale?) de plus, y a t il un délais de six mois comme pour la déclaration de succession pour faire ce changement?
Vous remerciant par avance.
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La déclaration de succession peut effectivement se faire directement par vous-même sur le formulaire des impôts.
Par contre le notaire est obligatoire pour régulariser l'acte de propriété, car contrairement à ce que vous dites, le propriétaire a changé puisque les enfants sont propriétaire d'une partie de la nue-propriété.
Le mieux est donc de remplir vous-même la déclaration (attention de bien penser à tout!) et à l'occasion vous irez chez le notaire pour régulariser le titre de propriété, les frais seront moins élevés.
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Il n'y a pas de délais, mais le plus tôt est le mieux pour que la situation du bien soit claire d'un point de vue légal.
La régularisation du titre de propriété est de la compétence exclusive du notaire qui grâce au certificat d'hérédité qu'il vous fera avec votre livret de famille, fera inscrire les nouveaux propriétaires à la Conservation des Hypothèques.
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Je peux vous renseigner ayant eu à subir les désagréments, pour le moins, que peuvent amener une succession.
Les notaires ne sont pas tous de bon conseil, pour rester modérée.
La déclaration de succession peut être établie par vos soins, ce que je vous conseille, si votre notaire commence déjà à vous désinformer (mentir).
vrai que la réalisation d'une déclaration lui sera profitable (chiffréee) mais elle reste de votre responsabilité donc si vous pouvez la faire à l'aide de votre centre des impots, faites la vous même au moins vous ne serez tenus responsable que de ce que VOUS avez fait!
Bon courage
actif- 27 mars 2009 à 20:12
La déclaration de succession peut être faite effectivement par vous-même.

Il faudra recourir toutefois à un notaire pour :
- obtenir une attestation de notoriété (= liste officielle des héritiers), indispensable pour toucher les comptes bancaires
- établir et faire publier aux hypothèques une attestation après décès (document obligatoire qui permet d'officialiser le changement de propriétaire d'un bien après un décès).

Dans ces conditions, bien des notaires refusent de ne pas aussi s'occuper de l'établissement de la décla de succession. Vous devrez peut-être vous adresser à plusieurs études avant d'en trouver une qui accepte...

Cordialement
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Bonjour,

Je vous conseil de consulter un notaire, car même si le centre des impôts vous affirment le contraire, ce professionnel du droit saura quoi faire. De plus, il y a beaucoup de document à remplir.

Il est vrai que le montant des frais est important, mais le notaire est un conseiller qui saura analyser votre situation et y répondre correctemnt.

J'espère que votre dossier se passera bien pour la suite.
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