|
|
|
|
|
Bonjour,
J'ai signé un bail commercial le 1er octobre 2005. Je n'ai jamais au d'augmentation de loyer depuis, mais là il me demande une augmentation à compter d'octobre 2008. Jusqu'ici je suis d'accord, mais je n'ai pas compris son calcul: le loyer de base était de 380 E HT, et là il me demande 447.29 E HT.
Merci de me dire si cela est correct, et si c'est la cas comment il calcule cela?
Article 606 code civil bail commercial Augmentation du depot de garantie pour un bail commercial Augmentation du loyer d'un bail commercial Augmentation loyer 2009 Augmentation loyer bail commercial Augmentation loyer bail derogatoire aux statut des baux commerciaux Augmentation loyer bail professionnel Augmentation loyer suite travaux Bail commercial 3 6 9 Bail commercial et promotion touristique non piament loyer Chapitre 5 du bail commercial Déplafonnement loyer bail commercial après 12 ans Indexation loyer bail commercial Plafonnement loyer bail commercial Revision loyer bail commercial Résiliation bail commercial Révision loyer rétroactive bail commercial Un bail commercial peut il etre cassé pour non paiement du loyer