Les plus-values sur titres et valeurs mobilières VoirLes plus-values sur cessions de titres, valeurs mobilières et droits sociaux réalisés par les particuliers dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé sont soumises à une taxation forfaitaire.
Les plus-values peuvent être soumises au...
L'impôt sur les plus-values professionnelles VoirLe régime des plus-values professionnelles s'applique aux cessions de biens réalisées par les entreprises.
Entreprise individuelle
L'entrepreneur individuel qui vend son entreprise ou la transmet à titre gratuit est soumis au régime décrit ci...
L'imposition des rentes viagères VoirLes rentes viagères versées au titre d'accidents du travail ou de maladies professionnelles sont exonérées ainsi que celles versées aux invalides à la suite d'une décision de justice.
Certaines rentes sont dites « à titre gratuit », quand elles sont...