Pension alimentaire non versée
Résolu
josephine
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10 mars 2009 à 12:14
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 10 mars 2009 à 17:15
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1 réponse
Utilisateur anonyme
10 mars 2009 à 16:18
10 mars 2009 à 16:18
Bonjour, si à la caf il faut trois mois consécutifs, chez un huissier il peut intervenir dès le premier mois non-payé et remonter 6 mois en arriere, si la personne est solvable les frais d'huissier seront à sa charge.
Ne perdez plus de temps, trop de gens pensent que l'on ne peut rien faire avant deux ou trois mois, c'est faux !Bon courage !
On a tous appris un jour...on ne devrait jamais l'oublier...
SI J'AI PU VOUS RENSEIGNER, CLIQUEZ SUR RESOLU MERCI !
Ne perdez plus de temps, trop de gens pensent que l'on ne peut rien faire avant deux ou trois mois, c'est faux !Bon courage !
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 mars 2009 à 17:07
En complément à ce qui a été dit ci-dessus lisez ce lien:
https://www.pratique.fr/vieprat/fam/mariage/daf0505.htm
L'Huissier fera des recherches (SS, Impôts etc..) afin de retrouver le débiteur et effectuer une saisie.. (A moins que l'individu soit insolvable ou ait diparu des 'circuits officiels'). Les frais sont (Comme indiqué) à la charge du débiteur..
Bonne chance!
10 mars 2009 à 17:15
Ce n'est pas 3 mois, mais 2 mois entiers ... Si vous n'avez rien touché ni en janvier, ni en février 2009, il est plus que temps de faire la déclaration à la CAF afin qu'elle intervienne !
Sur 2008, vous auriez du toucher d'avril à décembre, soit 9 mois : il semblerait que vous n'en ayez touché que 7 sur les 9 ... Donc, avec des paiements à dates aléatoires, un mois par ci, un par là, considérez que le paiement de juin concernait avril, juillet mai, etc, si bien qu'il vous manque toujours novembre et décembre 2008, et faites votre demande pour ces 4 derniers mois .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §