Bonjour,
J'ai un énorme problème d'application des textes au sujet du plafonnement du quotient familial dans le calcul de l'impôt sur le revenu. Je vous liste ma méthode, pouvez vous m'aider à trouver l'erreur qui est tout de même de l'ordre de 20 à 25% :
Revenus mensuels nets : 3000€
Revenus annuels : 12*3000 soit 36000€
Revenus après abattement de 10% : 32400€
1 enfant à charge, vie en concubinage, donc gain d'une demi part
Quotient famillial : 32400/1,5 soit 21600€
En prenant comme borne des tranches d'impositions suivantes :
de 0€ à 5851€ : 0% soit 0€ sur cette tranche
de 5852€ à 11673€ : 5,5% soit (11673-5852)*5,5/100 soit 320€ sur cette tranche
de 11674€ à 25926€ : 14% soit (21600-11674)*14/100 soit 1389€ sur cette tranche
IR brut (non corrigé) induit : 320+1389=1709€
Maintenant, refaisons le calcul sans tenir compte de la demi part conférée par l'enfant à charge :
Quotient familial : 32400€
En prenant comme borne des tranches d'impositions suivantes :
de 0€ à 5851€ : 0% soit 0€ sur cette tranche
de 5852€ à 11673€ : 5,5% soit (11673-5852)*5,5/100 soit 320€ sur cette tranche
de 11674€ à 25926€ : 14% soit (25926-11674)*14/100 soit 1995€ sur cette tranche
de 25927€ à 69505€ : 30% soit (32400-25927)*30/100 soit 1941€ sur cette tranche
IR avec 1 part fiscale : 320+1995+1941=4256€
Les textes indiquent que le gain d'impôt ne peut excéder 2292 par demi part. Dans ce cas :
IR=4256-2292=1964€ au minimum.
L'impôt du est donc de 1964€. Or, lorsque je réalise une simulation sur impots.gouv.fr ou sur n'importe quel autre simulateur, le résultat est de 2565€.
Ou est le bug??? QUi peux m'aider?
Merci d'avance pour vos lumières.