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magali1322
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10 mars 2009 à 20:16
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Le vehicule de service doit service uniquement pour le travail, contraiement au véhicule de fonction.
magali1322
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10 mars 2009 à 21:37
10 mars 2009 à 21:37
Je vous confirme que vos salariés ne sont pas en droit d'utiliser le véhicule de service pour les trajets domicile travail (contrairement au véhicule de fonction). Ils doivent utiliser leur propre véhicule et ne bénéficient du remboursement des frais de déplacement que si cela est prévu au contrat.
ELECKSON
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10 mars 2009 à 21:27
10 mars 2009 à 21:27
ok merci , si je suis votre reponse magali , je vais avoir droit a cris et chuchotement lors du bulletin de paye , ca ne me derange pas plus que ca si je suis dans mon droit,
un texte de loi a me proposer pour leur clouer le bec a mes syndicalistes ??? histoire d'etre sur
un texte de loi a me proposer pour leur clouer le bec a mes syndicalistes ??? histoire d'etre sur
magali1322
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10 mars 2009 à 21:22
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Non!
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Le trajet domicile/travail travail/domicile n'est pas considéré comme du temps de travail effectif. Ils sont assurés pendant ses trajet mais c'est tout
les employés possédant un véhicule de service, doivent considéré comme un avantage en nature de pouvoir rentrer chez eux avec. Sauf si le véhicule est amené à leur servir après qu'ils soit rentrés.
ex: astreinte; garde etc...
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ELECKSON
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10 mars 2009 à 22:34
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si vous aviez l'article correspondant a ca dans le cadre ds conventions collectives du batiment e serait genial
ou alors je leur fait sauter toutes les heures demandées au titre de leur trajet , et c'est les prud'hommes assurés , ce qui ne me derange pas si je suis intouchable et dans mon droit evidemment
ou alors je leur fait sauter toutes les heures demandées au titre de leur trajet , et c'est les prud'hommes assurés , ce qui ne me derange pas si je suis intouchable et dans mon droit evidemment
magali1322
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11 mars 2009 à 18:33
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http://prudhommesisere.free.fr/tempstravail/jurisprudencettravail/tempstrajet.htm
10 mars 2009 à 21:15
exemple lieu de travail versailles , heure d'embauche sur place 9 heures , heure de depart domicile avec le vehicule 7 heures du matin ..... il me reclame 2 heures supp pour le trajet maison / client ..... ont ils le droit ?