|
|
|
|
|
Bonjour, je voudrais savoir si mes salariés qui sont en possession permanente de vehicules de services pour aller sur l lieu de travail et aussi pour rentrer chez eux ont le droit de me demander des heures supplementaires au titre du trajet effectué en region parisienne , pour aller sur le lieu de travail
auquel cas a) comment me debarrasser legalement de cette demande , je considere que les heures sup sont liées au travail et pas au trajet surtout en region parisienne
b) si je les oblige a deposer le vehicule le soir et a le reprendre le matin au heures de debauche et d'embauche , que sont il en droit de me demader , je pense 50 % de leur trajet mis je voudrais en etre sur
merci de vos reponses
Répondre à magali1322
|
Le trajet domicile/travail travail/domicile n'est pas considéré comme du temps de travail effectif. Ils sont assurés pendant ses trajet mais c'est tout
|
Si vous aviez l'article correspondant a ca dans le cadre ds conventions collectives du batiment e serait genial
|
"enregistrement comptable d'achat d'un véhicule" Cheque emploi service particulier Controle technique vehicule utilitaire Creer societe de service a la personne Exonération taxe vehicule société agrément service à la personne Impots vehicules de service Lettres d'offre de service Mettre un véhicule à la casse Prestation de service Procuration saaq vente véhicule Reprise vehicule dans une casse Résponsailité aprés vente véhicule d'occasion Service juridique territorial.fr Si véhicule donné gratuitement à la casse, certificat de cession ? Vendre vehicule sans controle technique Vente vehicule occasion responsabilites pannes Vente vehicule sans controle technique Véhicule cédé en l'état