vehicule de service

Question

Bonjour, je voudrais savoir si mes salariés qui sont en possession permanente de vehicules de services pour aller sur l lieu de travail et aussi pour rentrer chez eux ont le droit de me demander des heures supplementaires au titre du trajet effectué en region parisienne , pour aller sur le lieu de travail 

auquel cas   a) comment me debarrasser legalement de cette demande , je considere que les heures sup sont liées au travail et pas au trajet surtout en region parisienne 
                  b) si je les oblige a deposer le vehicule le soir et a le reprendre le matin au heures de debauche et d'embauche , que sont il en droit de me demader , je pense 50 % de leur trajet mis je voudrais en etre sur 

merci de vos reponses

magali1322 · Accepted Answer

Le vehicule de service doit service uniquement pour le travail, contraiement au véhicule de fonction.

magali1322 · Answer

Non!

ELECKSON · Answer

ok merci , si je suis votre reponse magali , je vais avoir droit a cris et chuchotement lors du bulletin de paye , ca ne me derange pas plus que ca si je suis dans mon droit, 

un texte de loi a me proposer pour leur clouer le bec a mes syndicalistes ??? histoire d'etre sur

magali1322 · Answer

Je vous confirme que vos salariés ne sont pas en droit d'utiliser le véhicule de service pour les trajets domicile travail (contrairement au véhicule de fonction). Ils doivent utiliser leur propre véhicule et ne bénéficient du remboursement des frais de déplacement que si cela est prévu au contrat.

tortuljanine · Answer

Le trajet domicile/travail travail/domicile n'est pas considéré comme du temps de travail effectif. Ils sont assurés pendant ses trajet mais c'est tout
les employés possédant un véhicule de service, doivent considéré comme un avantage en nature de pouvoir rentrer chez eux avec. Sauf si le véhicule est amené à leur servir après qu'ils soit rentrés.
ex: astreinte; garde etc...

ELECKSON · Answer

si vous aviez l'article correspondant a ca dans le cadre ds conventions collectives du batiment e serait genial 

ou alors je leur fait sauter toutes les heures demandées au titre de leur trajet , et c'est les prud'hommes assurés , ce qui ne me derange pas si je suis intouchable et dans mon droit evidemment

magali1322 · Answer

http://prudhommesisere.free.fr/tempstravail/jurisprudencettravail/tempstrajet.htm

boubalybou · Answer

a mon avis ,les vehicules peuvent rester a l'entrepise le soir.
c'est au salarié a s'adapté

Vehicule de service

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