Bonjour,

Après le décès de mon mari, j'ai pris un notaire pour régler la succession. Nous étions marié sous le régime de la communauté des biens et nous avions fait une donation au dernier vivant.
Lorsque j'ai reçu la facture des frais de notaire, ceux ci étaient calculés sur l'actif brut de la communauté (C. à D. sur tous les biens, mobiliers ou immobiliers) et je pensais qu'étant marié sous le régime de la communauté, je ne devais payer des frais de notaire (frais d'actes...) que sur l'actif brut de la succession. Les articles que j'ai trouvé parle d'actif brut mais ne disent pas si c'est l'actif de la communauté ou de la succession?
Quelqu'un peut-il me renseigner , merci