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JUSQU'A L'AGE DE L'ENFANT, LA PENSION EST DUE

Dernière réponse le 30 sep 2009 à 14:35:29 mandy31dr, le 10 mar 2009 à 22:53:25 
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Bonjour,

D'après les quelques renseignements que j'ai pu obtenir, la pension alimentaire versée à son enfant (après condamnation jugement de divorce) serait dûe jusqu'à sa majorité (si celui-ci travaille et subvient donc à ses besoins) ou si l'enfant poursuit des études dites "sérieuses". Mais je ne vais tout de même pas payer si ma fille poursuit toujours des études jusqu'à l'âge de 25 ou 26 ans (comme c'est le cas) ou jusqu'à 30 ou 40 ans... ce qu'elle semble bien partie pour faire.

Ma question en résumé: y a t-il un âge bien défini pour le versement de cette pension?
Une personne m'a indiqué que même si l'enfant poursuit des études, je ne devrai payer que jusqu'à l'âge de 25 ans.

MERCI DE VOS REPONSES.

Meilleures réponses pour « JUSQU'A L'AGE DE L'ENFANT, LA PENSION EST DUE » dans :
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1

Jessy23, le 10 mar 2009 à 23:43:53
  • +1

Bonjour,

Effectivement vous avez des obligations envers votre enfant jusqu'a l'age de 25 ans.

Apres votre enfant pourras faire une demande de RMI car le RMI n'est versé qu'au personne ayant 25 ans minimum.

Répondre à Jessy23

2

mandy31dr, le 11 mar 2009 à 17:10:54

Bonjour,

Je vous remercie infiniment de votre réponse.
Donc, vous me confirmez que si ma fille poursuit toujours des études après l'âge de 25 ans, je ne suis plus tenu à lui verser sa pension alimentaire?
Très cordialement.

Répondre à mandy31dr

3

Jessy23, le 11 mar 2009 à 21:11:51
  • +1

Bonjour,

Oui, je vous le confirme car elle pourras faire une demande de RMI

Répondre à Jessy23

4

sophiag, le 11 mar 2009 à 21:20:28

Bonsoir Mandy

je vais vous decevoir mais la pension est du jusqu'a que les enfants soient en possession d'un travail CDI , donc, un fixe

qu'ils fassent ou pas des etudes ne rentrera pas en ligne de compte

seul le travail en CDI , permettra de demander l'annulation de la pension alimentaire

et en effet, cela peut durer jusqu'a 50 ans meme
c'est ironique, car j'espere que votre fille fera sa vie et aura un travail, mais je voulais preciser qu'il n'y a pas d'age
cordialement

Répondre à sophiag

5

Jessy23, le 11 mar 2009 à 21:23:30

Bonjour,

Il n'y a pas d'age mais si elle a des revenus (RMI, assedic, ou salaire) il n'y a plus obligation de pension alimentaire.

D'ou la precision 25 ans demande de RMI si pas de travail

Répondre à Jessy23

6

sophiag, le 11 mar 2009 à 21:27:52

Bonsoir jessy

et non, car si le rmi ne comble pas les frais de sa location ou autre, donc, ne suffise pas a sa subsitance ?

le pere et la mere devra continuer a contribuer a son entretien mais pour l'instant le pere

si elle touche le rmi, cela n'eliminera pas sa pension, sauf si le juge estime qu'elle n'a pas de charges , etant hebergé et n'ayant aucun frais

encore une fois, la seule conditon pour faire annluer une pension d'enfant est le travail fixe, car les textes de lois sont claires et sans ambiguités

apres , bien sur, on peut faire valoir le manque de volonté de l'enfant, si tel est le cas, mais ca ne sera que pour etre sermonné et prevenue par le juge qu'elle doit se bouger, mais en meme temps, ca n'enleve pas d'office la pension, car le devoir alimentaire envers les enfants , comme envers les parents sont valables pour toute la vie, mais je pense que vous le savez
cordialement

Répondre à sophiag

7

lizzah, le 28 aoû 2009 à 02:51:03

Bonsoir,
En tant que mère je me fait du souci
lors de mon divorce, je me suis mal défendue, nous avons pris le mm avocat : grosse erreur!!
Aujourd'hui ma fille souhaite intégré une école de commerce ( elle a été reçue à esc de reims)
L'inscription est énorme, son père ne veut pas payer !!! alors qu'il déclare plus de 100000 euros par an de salaire, il est médecin.mon salaire est de 1000 euros.
Quel recours , quelle possibilité pour règler ce problème.
peut on faire une demande au jaf
Il n'a pas été mis en place une pension fixe alimentaire et fonction des besoin des études de ma fille, c'est compte goute !!!
maintenant il dit qu'il paiera jusqu' à ses 25 ans pour ses études et pas plus, normalement elle terminera à 26 ans
j'ai besoin de conseils fiables
merci

sophiag pouvez vous me répondre
merci

Répondre à lizzah

8

sophiag, le 28 aoû 2009 à 03:15:15

Bonsoir lizah

oui, je peux vous repondre avec des conseils fiables, sinon, je me le permettrais pas, j'ai une concience pour ne pas embarquer les personnes dans n'importe quoi
vous m'avez donné trois elements important

le salaire de votre ex mari
votre salaire
et le changement de situtation de votre enfant commun

cela suffit largement à faire une demande d'augmentation de pension alimentaire , car vous avez un VRAI MOTIF pour faire cette requette

pour ce faire
il me faut deja savoir l'age de votre fille ?
car elle peut si elle est majeur , faire elle meme cette demande de contribution, bien que vous pouvez le faire tout de meme à sa place, si elle reste à votre charge entiere

pour cela, vous n'avez donc aucun jugement qui fixe la pension
que verse votre ex mari par mois ?
j'ai besoin de ces precisions pour vous orienter pour la demande de revision de pension alimentaire
comment verse t'il cette pension alimentaire ?regulierement ? tous les trimestres ? de la main a la main ou par virement ?

voila, sinon, vous pouvez deja savoir que pour faire une requete , vous devez remplir une demande que vous retirez au tribunal d'instance de votre domicile ou qu'on vous envoit directement a domicile à votre demande

vous remplissez vos charges , vos revenus et vos depenses pour votre fille

vous joignez tous les justificatifs de scolarité de votre enfant dans le dossier que vous enverrez au Jaf pour une audience prochaine
vous joignez egalement tous les justificatifs de vos revenus, charges, tout ce qui concerne votre enfant en frais divers (-pas le superflue )

le papa gagnant tres bien sa vie , il sera evidement pris en consideration son revenu
vous joignez un courrier pour expliquez votre requete , vous precisez le montant que vous souhaitez vous voir attribuer et en vue des revenu de votre ex mari presque 8000 euro par mois , vous pouvez aller demander jusqu'a plus de 1000 euro par mois pour une enfant car on juge d'apres les moyens de chaque parent
vous devez toujours demandez plus de toute facon, sachant que de l'autre coté, l'autre se defendra

en gros, dites moi deja combien il vous verse , et je vous dirais combien vous pouvez esperez avoir et quel somme il sera raisonnable de demander , toujours en se donnant une tranche de rabattement à la baisse sur cette somme demandé

mais il est sure et certain pratiquement (sauf element qui n'est pas porté a ma connaissance) que vous ayez gain de cause, en ce qui concerne une pension fixe et reguliere

j'attend donc votre reponse pour adapter plus precisement ma reponse à votre probleme
et si vous avez d'autres precisions, donnez les moi, car elle peuve etre importante pour presenter le meilleur dossier possible aupres du JAF

tout doit etre motivée pour de bonne raison

votre tord, en effet, est de ne pas avoir fixé une pension sur le jugement, mais bon , avancons, que cela serve pour les autres qui liront
cordialement

Répondre à sophiag

9

 lizah, le 30 sep 2009 à 14:35:29
  • +2

Bonjour,
Merci pour votre réponse
J'aurais d'autres questions à vous poser , puisque vous semblez avoir de bonnes connaissances en droit.
Est ce possible
Merci

Répondre à lizah