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Refus de mission SSII

Dernière réponse le 3 mai 2009 à 23:36:36 vava77, le 11 mar 2009 à 01:31:46

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Bonjour,
bonjour,
je suis dans une SSII depuis 3 ans (experience de + de 8 ans)
en intercontrat depuis fin janvier, deux entretiens ratés
on me propose un poste a 400 KM de chez moi,
l'ordre de mission parle de frais de déplacement (1 aller-retour par semaine) et de frais d'hebergement sans précisez les montants mais pas de remboursement de frais de repas ????
de plus maman de deux enfants en bas age , je n'envisage pas de partir la semaine a strasbourg loin d'eux .
j'ai donc refuser par écrit cette mission.
Est-ce une faute ? de quel ordre ?
De plus j'ai une clause de mobilité sur mon contrat on parle de l'ensemble du territoire national pour les besoins de la société (n'est ce pas abusif comme clause???)
merci de votre réponse

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Balzac, le 2 mai 2009 à 00:34:08

Bonjour,
je suis dans un cas similaire, je viens de refuser une mission du même acabit (mission sur Lyon pendant 2 mois alors que j'habite la région parisienne). Père de 2 enfants en bas âge, ça m'est impossible de m'éloigner aussi longtemps.
Que s'est-il passé pour toi? Dois-je m'attendre à un licenciement pour faute grave/lourde ??

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vava77, le 3 mai 2009 à 22:09:55

Bonjour,
moi depuis j'ai refusé une autre mission a Nantes dans le mêm genre ensuite le patron voulait me licencier pour faute grave mais j'ai devancer en lui proposant un arrangement je part de suite sans histoire et il me paie qq mois de salaire, il a accepter avec 5 mois de salaires avec preavis compris , donc j'ai été licencier pour faute grave mais je suis payer par les assedics , seul une demission nous annule nos droits au chomage, maintenant je cherche pres de mon domicile . voilà
mais j'aurais bien pu attaquer au prud'hommes si je n'avais pas négocier mais sans garantie d'avoir qq chose apres la procedure.
Voilà bon courage a toi !

Répondre à vava77

ashte, le 3 mai 2009 à 23:36:36

Il y a eu énormément de jurisprudence sur ces clauses, sachant que le périmètre doit être défini. Le territoire national pourrait être valable mais cela dépend du poste exercé, car la clause de mobilité doit répondre à des intérets de l'entreprise et etre adaptée au poste occupé. Pour prendre un exemple, le personnel de restauration d'une entreprise qui aurait une clause de mobilité sur tout le territoire national, cela serait abusif, car le poste ne le justifie pas.
En revanche un commercial qui aurait pour mission de démarcher auprès d'un panel très large de clients en france pourrait avoir une clause légitime.

En pratique si cette clause est fondée et que vous la refusez cela peut etre une faute car vous refusez d'effectuer une partie de votre contrat. Mais : la clause ne doit jamais etre utilisée abusivement donc votre refus peut etre légitime si vous avez des charges de famille qui rendent difficile votre mutation.

Répondre à ashte

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