Bonjour,

Je souhaiterais avoir une précision sur le partage des vacances scolaires car un litige persiste avec le père de mon fils bien qu'il y ait eu un jugement rendu le 21/02/2008 (la résidence habituelle de notre enfant est fixée chez moi).

Ce jugement stipulait :
1 - en dehors des périodes de vacances scolaires :
- deux fins de semaine par mois du vendredi soir sortie des classes au dimanche soir 19h, suivant un calendrier qui devra être communiqué par Mr à Mme au moins 1 mois à l'avance
- étant précisé que les périodes d'hébergement ainsi fixées s'étendront aux jours fériés précédent ou suivant les fins de semaine concernées,

2 - pendant les périodes de vacances scolaires :
- la première moitié des vacances les années paires et la seconde moitié les années impaires ;
- étant précisé que les périodes de vacances scolaires sont décomptées à partir du premier jour de la date officielle des vacances dans l'académie dont dépend l'enfant,..."

Cette année 2009, c'est moi qui bénéficie de toutes les premières périodes de vacances scolaires. Pour les vacances d'hiver et d'après le calendrier scolaire officiel du Ministère de l'Education, j'avais réparti les congés de la manière suivante (mon fils dépendant de l'académie de Versailles) :
- mère : du 14/02/2009 au 22/02/2009 (jusqu'à 19h)
- père : du 22/02/2009 (à partir de 19h) au 01/03/2009 (jusqu'à 19h)

Le père n'étant pas d'accord sur ce 1er découpage, je souhaiterais savoir comment les vacances de Pâques seront partagées, sachant que l'heure de prise de droit de Mr a toujours été 19h (accord amiable toujours respecté jusqu'à présent).


Merci de m'éclairer.