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Bonjour,
Je souhaiterai savoir comment peut on faire réspecter en toute légalité un réglement de coproprété !
A été voté il y a 10 ans un réglement de copropriété stipulant qu'il est interdit de stationner la nuit dans le jardin de l'immeuble de 21 h à 8 h. Tout le monde respecte cette conssigne sauf un qui se croit supérieur et tout permis . 1/ Comment faire pour rester dans la loi. 2/ Peut-on coller des autocollants sans être attaqué pour pb de visibilité et dégradation de matériel. Si cela est possible où les coller ces autocollants ?.Pour finir peut-on faire enlever ce véhicule ? Si vous avez d'autres solutions à me proposer je reste trés intéressée. Merci d'avance de partager votre savoir. Salutations.
Répondre à évanoi
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Bonjour : S'il n'y avait qu'un passage pour voiture, vous pourriez, en accord avec le syndic, faire poser un dispositif que l'on met devant les places de parking, et poser un panneau comme quoi cet espace sera fermé la nuit, et qu'il convient de ne laisser aucune voiture à l'intérieur, sans quoi, elle sera bloquée. |