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Stationnement interdit dans copropriété

Dernière réponse le 23 jui 2009 à 19:57:43 évanoi, le 11 mar 2009 à 13:39:10 
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Bonjour,

Je souhaiterai savoir comment peut on faire réspecter en toute légalité un réglement de coproprété !
A été voté il y a 10 ans un réglement de copropriété stipulant qu'il est interdit de stationner la nuit dans le jardin de l'immeuble de 21 h à 8 h. Tout le monde respecte cette conssigne sauf un qui se croit supérieur et tout permis . 1/ Comment faire pour rester dans la loi. 2/ Peut-on coller des autocollants sans être attaqué pour pb de visibilité et dégradation de matériel. Si cela est possible où les coller ces autocollants ?.Pour finir peut-on faire enlever ce véhicule ? Si vous avez d'autres solutions à me proposer je reste trés intéressée. Merci d'avance de partager votre savoir. Salutations.

Meilleures réponses pour « Stationnement interdit dans copropriété » dans :
Assemblée générale de copropriété : ordre du jour et absence Voir1° Aucun texte n'interdit au syndic de compléter l'ordre du jour initial par une nouvelle notification adressée aux copropriétaires dans le délai prévu par le décret du 17 mars 1967. 2° Une cour d'appel ne peut déclarer un copropriétaire...
Modèle de lettre - Copropriété : convocation de l'AG VoirD’après l’article 8 du décret du 17 mars 1967, la convocation de l'assemblée générale peut être prise à l'initiative des copropriétaires quand ceux-ci représentent au moins un quart des voix de tous les copropriétaires. La lettre recommandée...

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droopy75, le 11 mar 2009 à 18:22:31

Bonjour,
Le syndic est-il au courant ?

Répondre à droopy75

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évanoi, le 12 mar 2009 à 21:02:40

Oui le syndic est au courant mais dit que nous ne pouvons rien faire !!??

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GG, le 13 mar 2009 à 01:32:21

Est vos parkings sont privatifs et numérotés ?

Est ce que cette personne est copropriétaire d'un parking privatif ?

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évanoi, le 14 mar 2009 à 10:51:46
  • +1

En fait c'est un parc dans lequel les copropriétaires ont le droit de stationner la journée mais pas la nuit. Personne n'a d'emplacement réservé; juste le droit la journée de stationner momentanément.
Cependant un des copropriétaire ne suit pas le réglement et laisse sa voiture à l'intérieur du parc même si son véhicule va être enfermé de 21 h à 8H du matin. Je cherche une solution pour le dissuader d'entraver la régle fixée par la copropriété.

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 Paulin, le 14 mar 2009 à 11:05:00

Bonjour : S'il n'y avait qu'un passage pour voiture, vous pourriez, en accord avec le syndic, faire poser un dispositif que l'on met devant les places de parking, et poser un panneau comme quoi cet espace sera fermé la nuit, et qu'il convient de ne laisser aucune voiture à l'intérieur, sans quoi, elle sera bloquée.

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