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5 réponses
Bonjour,
Le seul moyen est d'obliger votre syndic de faire respecter le règlement. Cela fait parti de ses obligations, et son devoir est de maintenir une bonne entente. En cas de manquement vous pouvez le mettre en concurrence et au pire aller solliciter le TGI et la préfecture de votre département. Salutations.
Le seul moyen est d'obliger votre syndic de faire respecter le règlement. Cela fait parti de ses obligations, et son devoir est de maintenir une bonne entente. En cas de manquement vous pouvez le mettre en concurrence et au pire aller solliciter le TGI et la préfecture de votre département. Salutations.