Litige avec voisin

Résolu
pat63 - 11 mars 2009 à 17:04
 ge - 1 oct. 2009 à 10:51
Bonjour,

Je souhaite faire l'aquisition d'une maison mais l'actuel propriétaire etait en litige avec son voisin suite a la construction d'un garage malgré que tout a été fait dans les règles avec un permis de construire valide.le proprietaire du garage a eu gain de cause.Je souhaiterai simplement savoir vu que je vais devenir le nouveau proprietaire si le voisin peut relancer une mise en appel de la decision et me faire partir dans des procédures devant le tribunal alors que je ne suis pa à la base du problème...???Quelles sont les solutions envisageables?
D'avance merci.

1 réponse

Il y a eu un premier jugement favorable et vous en avez connaissance.
Vous achèterez donc la maison avec tous les inconvénients qui iront avec... et les problèmes que peuvent vous causer les voisins.
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Bonjour, nous avons le même problème avec l'acquisition d'une maison à savoir que les vendeuses de ce bien sont en litige avec la voisine qui revendiquerait une partie de la maison suite à un mauvais métrage et division de parcelle lors de la division en deux de cette grande maison il y a quelques années de cela suite à une succession. Le problème étant que nous n'avons pas été informé de ce litige lors de la signature du compromis de vente, et l'avons découvert en discutant avec la voisine quinze jours avant la signature de l'acte de vente. La question est peut-on faire annuler cette vente ? Peux-t-on considérer que cette raison relève du vice-caché ? Merci beaucoup de votre réponse.
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