loyer en retardFermé

Question

Bonjour,

Mon locataire me paye par chéque tous les mois, et je reçois son chéque systématiquement vers le 10 du mois.
le loyer est censé être payé le 1er de chaque mois, selon le bail signé.

Que puis-je faire ? Lui faire payer des indemnités de retard ?

Merci, Phil

Paulin · Accepted Answer

bonjour : Moi aussi j'avait une locataire qui tardait, et même parfois tardait beaucoup. Alors je lui ai dit que je souhaitais avoir le chèque le 5 au plus tard, mais que je ne le remettrais pas en banque avant le 10 du mois, pour ne pas la mettre en difficulté car je sais que les salaires ne sont pas toujours payés de 30 ou le 31 du mois, et que si ce n'est pas la même banque, il y a toujours un décalage.

Depuis, elle me met le chèque en passant dans la boîte au lettre en tout début de mois et je m'en tiens à ce que j'ai dit. Et ça fait près de huit ans que ça dure, sans le moindre problème.

Quant on a un locataire qui paie, on peut être un peu souple, mais il ne faut pas qu'il en profite pour trainer de plus en plus. Donc s'entendre de vive voix.    Il vaut mieux ne remettre en banque le chèque que le 10 que d'avoir un chèque impayé ou de mettre le locataire en difficulté. Mais il faut que chacun tienne ses engagement.
C'est ce que je fais, et je m'en trouve bien.

toto20009 · Answer

Avez vous stipulé dans le bail la date limite de paiement du loyer Exemple :"Le loyer est payable au plus tard le 1er de chaque mois" Il faut d'abord lui envoyé une lettre simple par "courtoisie" lui induqant l'article ou est stipulé la date de paiement et de lui demande de respecter impérativement cette date. Si le mois suivant le réglement ne vous parvient pas le 1er, envoyez lui une lettre en recommandée, faisant reference à votre premier courrier resté sans suite en l'informant que vous voulez éviter d'utiliser des suites légales mais que vous etes pret à le faire s'il ne respecte pas son engagement. Enfin dernier recourt, s'il persiste l'informer que vous allez vous adresser au Juge des Référés du Tribunal pour obtenir satisfaction. ensuite si encore vous n'avez pas satisfaction, allez au greffe du Tribunal de votre ville ou l'on vous indiqura le dossier à constituer pour qu'il soit convoqué et qu'un jugement soit rendu avec des pénalités de retard. Bon courage, et tenez bon!

metrodesiles · Answer

estimez vous heureux qui vous réglez vos loyers ,le décalage de quelques jours ne justifie pas de votre par une demande d'indemnité si ca se trouve votre loc perçois son salaire vers le 5 ou le 6 du mois aucun tribunal ne vous donnera raison par contre si il y a deux mois de retard la oui

lbigaret · Answer

La meilleure solution est de prévoir une clause particulière sur le bail à cet effet, du style : 
"A défaut de paiement à son échéance exacte d'un terme de loyer et de ses accessoires, les sommes dues seront majorées de plein droit de x  POUR CENT à titre de clause pénale, cette majoration ne constituant en aucun cas une amende mais la réparation du préjudice subi par le BAILLEUR, sans que cette stipulation puisse lui faire perdre le droit de demander l'application de la clause résolutoire"

maintenant aller au TI pour un simple décalage....n'y pensez effectivement pas.....

lbigaret · Answer

Très sage ceci Paulin.....d'autant plus que les banques ont l'air de faire trainer de plus en plus les dates de valeur......en résumé mieux vaut s'entendre entre gens intelligents !

Igor1 · Answer

Bonjour, 
Moi j'ai encore mieux, j'ai des locataires à côté de "ma" banque et chaque mois ils me mettent directement le chèque au guichet, c'est pas beau tout ça. Je reconnais que j'ai de supers locataires. Lorsqu'un locataire entre, à la signature du bail ,je demande toujours "à quelle date" dois-je mettre le paiement du loyer  entre le 1 et le 10 ? J'ai effectivement mes prêts à payer le 14 de chaque mois. 




---
Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

jacot · Answer

je pense phil que vous n etes jamais tombe sur des loc qui ne payent plus leurs loyers car vous seriez un peu plus souple vos loc payent donc estimez vous heureux....

Marie S · Answer

Il n'y a pas besoin de créer un litige pour un retard de 9 jours, tant que le locataire paie son loyer.
Il vaut mieux réserver les procédures pour des choses plus graves !

Charlie08 · Answer

ma proprietaire exige un reglement le 1er du mois alors que je le regle par cheque le 10.
je viens de mettre en place un virement le 10 afin d'eviter les delais postaux. cependant je recois une injonction de payer ainsi que mon garant disant que je la mets en difficulte chaque mois. je n'ai pas signe de bail. seul mon garant l'a signe. je lui ai fait un courrier lui disant que le mois de caution pouvait l'aider a faire la jonction mais elle ne veut rien savoir. je n'ai pas de retard de loyer. faut il considerer que payer son loyer le 10 equivaut a un retard? merci de votre aide

Sissi444 · Answer

Si le bail ne comporte aucune date butoir pour payer le loyer, ainsi que le paiement d'indemnités de retard, la propriétaire ne peut pas appliquer ces dispositions à postériori.
Elle ne peut donc rien vous réclamer.

Loyer en retard

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