Et non la convention prime soit le 1/120ème en net employeur d'assmat un forum pour nous ,dans mon profil

Oui c'est valable pour un salarié normal et les assmat de droit privés

vous avez Quand meme remarqué que les assistante maternelles employer ailleurs ont plus d'avantages que les assmat de particuliers
entre autres un entretien avant licenciement

vous vous n'avez pas cette entretien (ancien code L-773-19)
vous dependez du code de l'action sociale et familiale et de la convention = 120ème
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Il serai bien ,de ne pas confondre les articles de lois qui vous ai applicable

c'est déja compliqué comme cela, n'inventez pas des lois en +

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???

voilà le problème, l'inspection certaine dise oui d'autres non, idem pour les ram

c'est quand meme aberant

la convention dit bien article 18
f) Indemnité de rupture
En cas de rupture du contrat, par retrait de l’enfant, à l’initiative de l’employeur, celui-ci verse, sauf en
cas de faute grave, une indemnité de rupture au salarié ayant au moins 1 an d’ancienneté avec lui.
Cette indemnité sera égale à 1/120ème du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat.
Cette indemnité n’a pas le caractère de salaire. Elle est exonérée de cotisations et d’impôt sur le
revenu dans les limites fixées par la loi.



vous vous etes en indemnité de rupture par 1/120ème net et la loi dit "indemnité de licenciement"

c'est une histoire de nom

donc si il change de nom la loi dit "indemnité de rupture "à la place de "indemnité de licenciement ,ce sera bien applicable pour vous

sachez tout de meme que le code de laction sociale et familiale a aussi changer sur l'ancienneté des contrats

il y a toujours 1 mois pour + d'un an, 2 mois pour + de 2 ans

mais svp , n'appliquez pas des lois qui ne sont pas pour vous

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Bonjour

non, ce n'est pas les prudhommes qui valide comme vous dites, mais la cassation"jurisprudence" et là il faut sortir entre 1500 et 4500€ ttc
il y en a trés peu "assmat" qui ont eu recours à la cassation, car trop chere.

fepem ,assedic "dit" je préfere les ecrit, pour valider vos dires.

je suis ravi que vous etes d'accord, donc a vous de l'appliquez

sachez tout de meme que l'employeur a 6 mois pour contester un solde de tout compte, ou 5 ans si celui-ci n'a pas été signé

vous pouvez mettre résolu
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On ne s'en sortira pas,

vous dépendez partiellement du code du travail , et les lois mises là bas son fausse
renseignez vous a la fepem au spamaf si vous préferez il vous represente employeur d'assmat un forum pour nous ,dans mon profil

La loi n'est toujours pas applicables ,elle y sera quand cela sera approuvé et biensure cela peut prendre du temps

toute fois, si vous voulez bénéficier de la loi futur, vous pouvez ne pas signer le solde de tout compte, et avoir des parents super pensez a les prevenir de ne pas cloturer votre dossier a la pajemploi(envoi du dernier volet finde contrat)

ne signer pas de solde de tout compte vous fera gagner 5 ans d'attente


La réponse sera sans doute pour la fin du mois employeur d'assmat un forum pour nous ,dans mon profil

Bonjour

peut etre tout simplement que l'assmat enceinte fait parti du code de l'action social en l'article 423-2, et la protege comme une autre salarié enceinte

et toc paremployeur d'assmat un forum  ,dans mon profil

Tout a été dit par anonyme et maxouna...

archangeII revoyez votre copie et baissez en assurance... ce que vous affirmez est totalement faux!

La convention collective est une base, un minimum. La loi de modernisation est applicable aux assistantes maternelles et doit être appliquée si elle est plus favorable.

Exact zouzou, comme tous professionnels, le code du travail nous est applicable. nous avons donc donc 3 possibilités en prennant en compte ce qui est le plus avantageux pour le salarie c'est à dire l'assistante Maternelle.
1er poss : se referer au code du travail.
2ieme poss se referer à la convention collective
3ieme poss : se referer au contrat.

il faut jongler avec ces trois antités et prendre le meilleur de chacune.
voila.

Et petit 4/ la cassation paremployeur d'assmat un forum  ,dans mon profil