Dettes contracté par un des epoux
gam55
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12 mars 2009 à 10:05
dna.factory Messages postés 24947 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 12 mars 2009 à 10:28
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2 réponses
Bonjour..
Il est difficile de répondre.. la charge de la dette dépend de son type ainsi que d'autres éléments tels l'utilisation exclusive...
voir: https://fr.answers.yahoo.com/question/index?qid=20090113064559AASL6lR
Et les articles du Code Civil:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006181836/2009-03-12/
Vu le montant en jeu mieux vaut consulter un Juriste (En Mairie par ex. pour une 1ère approche..).
Bonne chance pour la suite..
Il est difficile de répondre.. la charge de la dette dépend de son type ainsi que d'autres éléments tels l'utilisation exclusive...
voir: https://fr.answers.yahoo.com/question/index?qid=20090113064559AASL6lR
Et les articles du Code Civil:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006181836/2009-03-12/
Vu le montant en jeu mieux vaut consulter un Juriste (En Mairie par ex. pour une 1ère approche..).
Bonne chance pour la suite..
dna.factory
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12 mars 2009 à 10:28
12 mars 2009 à 10:28
Je n'ai pas de connaissance légale suffisante pour apporter une réponse catégorique, mais à première vue je dirais :
si vous étiez marié en sépration des biens, les dettes ne la concernent qu'elle au même statut que les gains
si vous éties mariés en communauté des biens, je crains que les dettes contractées durant le mariage soient mise en commun au mettre titre que les gains
Si il y a contrat de mariage, les conditions sont dedans, si il n'ya pas de contras je crains (à vérifier quand même) que ce soit la communauté qui s'applique par défaut
si vous étiez marié en sépration des biens, les dettes ne la concernent qu'elle au même statut que les gains
si vous éties mariés en communauté des biens, je crains que les dettes contractées durant le mariage soient mise en commun au mettre titre que les gains
Si il y a contrat de mariage, les conditions sont dedans, si il n'ya pas de contras je crains (à vérifier quand même) que ce soit la communauté qui s'applique par défaut