Bonjour

si vous lui payez par 10%, vous ne lui devez rien

mais pourquoi avoir fait 42,25semaines????

dans ses semaines vous avez retirer quoi ,car je ne comprend pas trop

si vous avez les vacances en meme temps c'est sur 52 semaines qui aurai ete judicieux

les rtt ne sont décompter par semaine prises et pas 1 jours par ci par là

pour les cp et comme prévu a la convention il faut prendre le + favorables

qui a fait le calcul??? de la mensualisation employeur d'assmat un forum pour nous ,dans mon profil

Je copie colle

Tout d'abord merci de votre réponse.
Pour le calcule de la mensualisation nous sommes sur une année incomplète puisque l'ass mat ne garde pas ma fille pendant mais RTT.

cela est normal Pour le calcule de la mensu. en année incomplète il faut partir effectivement de 52 semaine, on déduit les jours non gardés c'est à dire 5 semaines de CP et mes 19 RTT soit transformé en semaine 19/4 = 4,75 semaines soit 52-5-4.75 = 42,25 semaines. et vous n'avez pas décompter les vacances de votre assmat, elle n'a qu'un employeur, vous??
Pour ce qui est des congés payés je suis dans la même logique que vous, à partir du moment ou je les paye ils ne sont plus dû mais l'ass mat ne comprend rien et j'ai beaucoup de mal à lui expliquer qu'elle doit se baser sur mes congés et non ce qu'elle veut.Dans le contrat,les cp de l'un et de l'autre sont mis au contrat??
Egalement, j'ai rencontrer le RAM qui m'a dit pour le solde de tout compte de faire un récap des CP dû et de comparer avec ce que je lui ai payé. Cependant, dans la loi, en année complète on calcule les cp sur la base de 52 semaines et ma question est doit t'on prendre la même base en année incomplète. D'après le RAM il faut compter 2.5 jours par tranche de 4 semaines de travaille (mais je ne trouve pas le texte légal qui dit ca).
La convention le dit ,c'est dessus ,ensuite si votre assmat a travaillé 10 jours dans le mois elle acquis bien 2.5 code du travail ,s'il vous la fau , je vous la mettrai

Grosso modo, si je me fis à la nounou elle va me demander de lui payer 4 semaines de CP à la fin de son contrat alors qu'en réalité je ne lui en devrai que 2 1/2 ce qui correspond aux CP que j'aurais du prendre de janvier à juin et que je n'aurai pas l'occasion de pouvoir poser avant la fin du contrat. Comment faire pour lui prouver légalement que ma méthode de calcul est bonne?? Help
Merci pour tout

EH Béé,

on va commencer par le début Le contrat mentionne quoi?? les cp sont marqués??vous etes les seul employeur,?? cela détermera les cp réel

Mais vous l'avez payé par 10ème chaque mois, enfin

vous devez compter les cp sur l'année incomplète de juin a mai de chaque année

on va trouver une solution, pour lui montrer
employeur d'assmat un forum pour nous ,dans mon profil

1/ Dans le décompte de la mensualisation on a pas pris en compte ses congés puisqu'elle est en congés quand je suis en congés donc dans le contrat on a juste précisé que j'avais 19 rtt et 5 semaines de cp et qu'elle ne travaillait pas ces jours là. Egalemtn on a marqué que ses habitudes de congés était août et noël. Donc je me suis calée la deçu pour poser mes vacances en 2008.
2/ Non elle a plusieurs employeur c'est pour ça qu'on a déterminé sur le contrat une prise de CP en Août et à Noël pourqu'elle soit réellemnt en vacances pendant 5 semaines.
3/Vous dites "La convention le dit ,c'est dessus ,ensuite si votre assmat a travaillé 10 jours dans le mois elle acquis bien 2.5 code du travail ,s'il vous la fau , je vous la mettrai". Je suis désolée, je n'ai pas trop saisie si vous parliez du calcule par tranche de 4 semaines ou 2,5 par mois. Si c'est le 1er cas je veux bien une copie du texte de loi.
4/Je lui paye effectivement 10% de cp par mois, donc je lui paye 10% de cp sur la base de 42.25 semaines et non sur la base de 52 ou 47 semaines, ce qui e parrait normale, non?

Si vous voulez je peux vous faire une copie des planning de présence 2008 et 2009. Ca pourrait peut être vous aider
Merci de votre aide

Bonsoir

que de meli melo,

sur les semaines de vacances calcul 42.75, je n'ai jamais vu cela, généralement on arrondi a l'inferieur et on fait une régularisation en date d'anniversaire

mais puisque vous avez donné les 10% tout les mois les cp n'ont pas a etre payé encore

Article L3141-3 du code du travail pour les 10 jours

Article L3141-4 du code du travail Sont assimilées à un mois de travail effectif pour la détermination de la durée du congé les périodes équivalentes à quatre semaines ou vingt-quatre jours de travail

article 12 de la convention
alinéaf
Calcul du nombre de jours de congés payés
Le salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois d’accueil effectué au cours de la
période de référence (du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours).
Pour la détermination du nombre de jours de congés payés, sont assimilés à de l’accueil effectué :
- les périodes de congés payés de l’année précédente,
- les congés pour événements personnels,
- les jours fériés chômés,
- les congés de formation professionnelle,
- les congés de maternité et d’adoption,
- les périodes, limitées à une durée ininterrompue d’un an, pendant lesquelles l’exécution est
suspendue pour cause d’accident du travail ou de maladie professionnelle,
- les jours pour appel de préparation à la défense nationale.

je prefere le calcul sur le 1er cas

le 2ème n'est pas trop érroné car rien ne justifie ce calcul (c'est mon avis)


et donc encore une fois vous l'avez payer chaque mois ces 10% il ne sont plus a devoir

employeur d'assmat un forum pour nous ,dans mon profil

Le post initial :la façon de calculer est fausse,
certes pour ce que vous dites, mais le salarié ne peu réclamé ce qu'il a déjà touché paremployeur d'assmat un forum  ,dans mon profil

Non, l'erreur vient du fait que vous pensez qu'il faut, comme vous ecrivez "payer encore".

Or, une specificité du statut d'ass mat, c'est qu'on leur enleve parfois plus de 5 semaines (quand on fait un contrat en année incomplete) donc c'est là et uniquement dans cette profession, qu'intervienne les 10%.

Mais comme à chaque rupture de contrat, l'employeur a le devoir de regler les conges payés non pris durant l'année en cours.
La plupart des entreprises licencient apres les periodes de conges (periode donc payées mais on travaillées) ce qui fait que cette indemnités compensatrice de CP n'est pas du dans la majorités des cas....
Mais les employeurs n'etant pas des entreprise, elles licencie en fonction de leur besoin.
EX: Si un employeur est muté à 500km de chez lui, il doit licencier sa nounou au moment du demanagement, il le fait en juillet, la prise de conges devait se faire en aout, il doit donc stopper le contrat au 15 juillet et regler le reliquat des jours de conges accumulés mais aps encore pris par l'employée.
Mais il aura aussi reglé en juin les 10% des salaires brut cumulés de l'année passée (1juin de l'année n-1 au 31 mai de l'année n).
Et malheureusement la caf ne nous rembourse rien là dessus...

Bonsoir

je ne vois pas ou j'ai mis "payer encore"

mais oui, sur une année incomplète on enleve toute les semaines ou "l enfant ne sera pas présent" c'est la convention collective et oui il peu y avoir de sacré semaines en - = la mensualisation

de cette spécificité de cette profession, il y a le 1/12ème et les 10%, et le calcul par jours ouvrés ont prend le plus favorable

pour ce cas, les 10% sont déja payés tout les mois, et qu'il faut simplement regarder si il y a un trop perçu, car le paiement par anticipation n'est il pas interdit??
on paye les cp si il sont acquis non?

donc pour vous , elle doit payer ses cp qu'elle n'a pas pris et toucher tout les mois ces 10% ???


et oui le 10% des 10% de l'année passée si la signature du contrat rentre dans la période de réference paremployeur d'assmat un forum  ,dans mon profil

Bonjour

je trouve suspect si vous etes juriste, de parler de perdant

si trop de cp sont perçus, seul dans ce cas, l'assmat doit rembourser

il y en a de meme pour les contrat en année complète si le contrat commence après la période de réference, les cp seront à payer si il y a licenciement
car le droit de retrait peu se faire n'importe quand
en cas de demission, l'assmat devra bien remboursé son employeur en cas de calcul sur 52 semaines

je trouve encore surprenant qu'etant juriste, vous ne connaissez pas cela.

mais ce n'est pas le sujet.

donc pour moi ,cela est clos paremployeur d'assmat un forum  ,dans mon profil

Bonjour Nanou, on est bien d'accord! Merci e cette precision.

Et ne vous en déplaise soit disant "Arc ange" oui, je suis bien jusriste et employeur d'une ass mat par ailleurs. Contrairement à vous, ce que j'ai exposé au preablable, est bien exact.

Nanou vous donne la meme version que moi. L'employeur est perdant en cas de trop perçu....là c'est bien vous qui faites erreur.
Vérifier bien la loi avant de vous permettre de prodiger des insinuations douteuses quant aux fonctions des autres.
Alors à present que la vérité est rétabli, le sujet peu etre clos.

Quelle betise sortez vous, aussi


mais non, informer des fausses idées induise les pe de vos erreurs

allez y sortez le code s'y rapportant puisque vous l'affirmer
et non des forums d'assmat

qui dise tout et son contraire

être juriste ne veut pas dire tout connaitre, mais je ne doute pas de votre instruction,

alors là, si vous les assmat mettez en avant que l'on peu prévoir des mensu sur 50 semaines ,cela m'etonnes pas que les tribunaux se trouvent surchargés et/ou litiges se trouvant sur la toile ,on en trouve de + en +

et vous juriste vous ne voyez pas cela??

je ne comprends pas que vous ne me repondiez pas a mes questions,

donc ce sujet sera clos après la dépose des articles s'y rapportant.

car on ne peu laisser ainsi les pe et donc les assmats sur des données sans preuve

paremployeur d'assmat un forum  ,dans mon profil

Comment pouvez vous dire que les ass mats racontent tout et n'importe quoi......
bien sur que si on peut faire une mensue sur 50 semaines tout comme on peut la faire sur 52, 47, 48 46 semaines etc etc..............

j'ai une question à vous poser arc angel vous êtes ass mat ou parent employeur? si vous êtes ass mat il faudrait revoir un peu la convention pour votre boulot et si vous êtes parent employeur je plains votre ass mat vous devez la rouler au max.......

c'est facile de faire une mensue à son avantage au dépend de l'ass mat!!!!!!!!!!

Arretez de nous faire croire que vous en savez plus que les autres à vous lire voue ne savez pas grand chose à part informer dans le mauvais sens des personnes qui demandent des renseignements et c'est bien dommage!!!!!!

Merci à tous pour ces multiples informations mais je suis malheureusement toujours indécise sur ma façon de lui rémunérer ses CP. Pour moi et d'après ce que je déduis de certaines réponses, comme lAS et moi même avont décider de rémunérer les 10% de CP chaque mois, cela signifit que je lui rémunère ses CP par anticipation. Ce qui veut dire qu'à l fin du contrat je vais faire le total des montant brut payé auquel je vais calcler les 10% et je vais dédire ce que je lui ai déjà payé et je lui verserai la différence. Effectivement elle n'aura pas pris tous ses CP puisque du 01/06/08 au 31/05/09 elle aura cumulée 5 semaines de CP et qu'elle devait prendre ses CP en Août : mais comme je lui ai payé par anticipation, si je lui paye ses 5 semaines, ca veut dire que je lui paye double. Je travaille en agenc d'intérim et les intérimaire perçoivent 10% de salaire en plus en compensation pour leur CP; On ne leur paye jamais 2.5 jours/mois en plus à la fin des contrats. La loi c'est bien 2.5 jours/mois ou 10% du brut, pas les deux?
Bien entendu en plus de des 10% je vais faire le totale des jours travaillé et comparer avec le réel payé et je lui verserai la différence, et en plus je payerai les 1/12eme. Si j fais comme ça suis je hors la loi?
Si non ce que j'aimerai c'est le texte spécifique aux AS qui dit qu'il faut rémunérer deux fois les CP
%erci encore pour vos lumière et votre implication à tous dans la résolution de ce peiti problème.
A bientôt j'espère

Bonsoir, hé oui c'est pour ça que nous devons pas ajouter 10% chaque moi pour les cp c'est une source à embrouille et c'est bien illégal de le faire............
Je n'en dirai pas plus car apres tout les parents employeurs en savent beaucoup plus que la convention elle même bravo !!!!!!!!!!!!

Chère Nanou,
je n'ai pas bien saisie la subtilité de votre réponse. Je ne prétends pas tout savoir, bien au contraire, c'est ce qui explique, aujourd'hui, ma démarche dans ce forum. J'ai, comme beaucoup de parent, fait confiance en ma nounou. Pour moi la relation avec ma nounou doit aller au delà d'une simple relation employeur/employé. C'est pour ça que quand elle m'a demandé de lui payer les 10% chaque mois, j'ai accepté sans me poser de question au niveau juridique car elle avait fait une formation et je supposais donc qu'elle était bien informée. Vous pensez qu'il est simple de laisser la responsabilité de son enfant à une personne que l'on ne connait pas. Alors si en plus on doit faire la police et avoir des soupçons sur tout ce qu'elle nous dit, effectivement on arrive à des situations comme la mienne ou on ne sait plus quoi faire. Je n'ai jamais été regardante sur rien et je lui aurais même payé tout ce qu'elle voulait les yeux fermés si elle n'avait pas abusé de ma confiance en insinuant que je lui volais des minutes alors que je l'ai payé pendant 1 an 10h par jour quand en réalité ma fille y était moins de 9h par jour, un mois sur deux. Alors, oui aujourd'hui je n'ai plus envie de me faire avoir et d'être trop gentil, car, comme on le dit dans le sud, "fait plaisir à fernand il te le rend en caguant".Vous qui vous y connaissez si bien que ça en convention ass mat, pourriez vous m'apporter une vrai réponse.
Merci

Pour commencer il faut que vous calculiez les jours de congés qu'elle a pris pour 2008. ceux qu'elle a prit par anticipation s'il y a.........
Vous regardez si lui en reste à prendre et si oui soit vous lui rémunérez soit elle les prend avant son préavis......
voilà c'est simple comme tout!!!!!!!
En ce qui concerne les heures ou les minutes qu'elle vous réclame là vous n'y pouvez rien si effectivement elle a fait des "minutes" complémentaires vous devez la rémunérer même si vous lui avez payé des heures en plus ça n'a rien à voir !!!!!!!!!!! Sachez quand même que la plupart des ass mats ne comptent pas les minutes complémentaires vous pouvez lui dire elle n'est pas sympa avec vous........

Je tiens à préciser que dans une année incomplète, les 10% de cp ne doivent pas être rajoutée c'est complètement interdit.
Il faut payer les cp à la prise principale des congés.
Dans une année compète les cp sont inclus dans la mensue.......
S'il y a un trop payé par l'employeur c'est au bénéfice de l'ass mat, si il y a un manque à gagner pour l'ass mat les parents doivent payer ce manque..........
Si vous avez payé des cp en plus à votre ass mat vous ne pouvez pas lui réclamer

Bonsoir

nanou ou a tu vu qu'il fallait faire une mensu sur 50 ou <52 ou >47??

ou le texte le dit? ou dans la convention il le dit?

..

kikidou

il faut tout refaire,
votre calcul sur 42.25 semaines est bon il est conforme a la convention ,meme si cela fait bizarre de voir ce genre de chiffre et non on arrondi pas (ce ne sont pas des cp)

de la signature du contrat il faut determiner les cp acquis (si elle a travaillé 10 jours dans le mois ou 1 fois sur chaque semaine (periode de 4=1mois) elle a droit a ses 2.5 jours ouvrables**(on arrondi au supérieur)

si elle a des enfants elle a droit a 2 jours de cp en plus mais dans la limite de 30 jours ouvrables**

ensuite il faut determiner les jours d'accueil par semaines ex lundi mardi mercredi jeudi*

ex
sur 15 jours ouvrables soit le lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi
elle aura travaillé*4 jours ouvrés * tarif brut par jour = ses cp à devoir en + de la mensu

généralement les cp, on les donne au moment des congés(cela dépend du contenue du contrat , en 1 seule fois ou plusieurs fois)

ensuite déterminer si, le paiement des 10% par mois illegal est plus avantageux que ce type de calcul
paremployeur d'assmat un forum  ,dans mon profil

Je n'ai pas dit qu'il fallait faire une mensue sur 50 semaines vous avez mal compris ou je me suis mal exprimée
ce que je voulais dire c'est qu'une mensue en année complète part sur 52 semaines
une mensue en année incomplète , on déduit les cp si ils ne sont pas en commun avec les l'employeur les rtt des employeurs donc on part sur 47 semaines voir moins mais pas sur des semaines comme vous ex: 45,5 semaines attention le nombre de semaine est un exemple.......

Bon je viens de me relire effectivement je me suis mal exprimée c'était pour vous faire comprendre qu'une mensue part avec des semaines entieres et pas avec des moitiés.
Voilà je pense que maintenant vous m'avez comprise

Bonjour

même en année incomplète, il faut partir sur 52 semaines et non 47
une année fait 52 semaines ,

mais oui, ce sera obligatoirement - de 47 semaines

voici le texte de la convention, que je ne lis pas il parait lol

"Pour assurer au salarié un salaire régulier, quel que soit le nombre d’heures d’accueil par semaine et
le nombre de semaines d’accueil dans l’année, le salaire de base est mensualisé. Il est calculé sur 12 mois à compter de la date d’embauche."

et non on arrondi toujours pas, ce ne sont pas des cp, mais il peu y avoir un accord qui permettrai d'arrondir


là ,c'est pour mon post, j'ai mis 15 jours ouvrables, oups c'est plutot 6 jours ouvrables


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